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Fichiers

Scénarios de flux

Scénarios de flux pour la VBLV

Ce scénario de flux s'applique aux déclarations VBLV originales.

Schéma du flux pour TWCT

L'envoi de l'ACRF par le déclarant est toujours facultatif.

Contexte

Le 27 janvier 2012, le déclarant 6400 crée un fichier VBLV dans l'environnement de production. Le fichier contient 4 déclarations VBLV. Le point de transfert de la sécurité sociale reçoit ce fichier le 28 janvier 2012 et crée un accusé de réception. Lors du traitement des données, il apparaît que 2 déclarations contiennent des erreurs bloquantes. Pour cela, un premier fichier de notification est créé le 30 janvier 2012, contenant deux notifications. Le 31 janvier 2012, un deuxième fichier de notification est créé, contenant aussi 2 notifications. Après avoir reçu le fichier de notification, le déclarant renvoie un accusé de réception.

Fichiers

Type Nom du Fichier
Déclaration VBLV FI.VBLV.006400.20120127.00001.R.1.1
Accusé de réception FO.ACRF.999999.20120128.00001.R
Fichier de notification 1 FO.NOTI.999999.20120130.00001.R
Fichier de notification 2 FO.NOTI.999999.20120134.00001.R
Accusé de réception FI.ACRF.006400.20120134.00001.R

Schémas admis

Le demandeur doit envoyer sa Déclaration VBLV selon une version de schéma admise. Une version de schéma est admise pendant 5 mois ou, en d’autres termes : le schéma du trimestre Q-2 est clôturé un mois avant l’activation de la nouvelle version du trimestre Q.