Votre navigateur ne prend pas en charge le javascript, dès lors, certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles
Vers le contenu de cette page

Scénarios de flux

Scénarios de flux pour la TWCT

Ce scénario de flux s'applique aux déclarations TWCT tant originales que de modification.

L'envoi de l'ACRF par le déclarant est toujours facultatif.

Contexte

Le 27 janvier 2012, le déclarant 6400 crée un fichier TWCT dans l'environnement de production. Le fichier contient 4 déclarations TWCT. Le point de transfert de la sécurité sociale reçoit ce fichier le 28 janvier 2012 et crée un accusé de réception. Lors du traitement des données, il apparaît que 2 déclarations contiennent des erreurs bloquantes. Pour cela, un premier fichier de notification est créé le 30 janvier 2012, contenant deux notifications. Le 31 janvier 2012, un deuxième fichier de notification est créé, contenant aussi 2 notifications. Le point de transfert de la sécurité sociale envoie également, sous le format pdf, les deux déclarations TWCT acceptées. Après avoir reçu le fichier de notification, le déclarant renvoie un accusé de réception.

Fichiers

Type Nom du Fichier
Déclaration TWCT FI.TWCT.006400.20120127.00001.R
Accusé de réception FO.ACRF.999999.20120128.00001.R
Fichier de notification 1 FO.NOTI.999999.20120130.00001.R
Fichier de notification 2 FO.NOTI.999999.20120134.00001.R
Déclarations TWCT au format pdf FO.PDF.TWCT501.NISS0000002.TICKET0000002.R.pdf
FO.PDF.TWCT501.NISS0000004.TICKET0000004.R.pdf
Accusé de réception FI.ACRF.006400.20120134.00001.R

Schémas admis

Le demandeur doit envoyer sa Déclaration TWCT selon une version de schéma admise. Une version de schéma est admise pendant 5 mois ou, en d’autres termes : le schéma du trimestre Q-2 est clôturé un mois avant l’activation de la nouvelle version du trimestre Q.