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Scénarios de flux

Scénarios de flux pour DRS Chômage

Ce scénario de flux s'applique aux déclarations DRS Chômage tant originales que de modification.

Schéma du flux pour DRS Chômage

L'envoi de l'ACRF par le déclarant est toujours facultatif.

Contexte

Le 28 avril 2007, le déclarant 6400 crée un fichier DRS dans l'environnement de production. Le fichier contient 4 déclarations DRS Chômage. Le point de transfert de la sécurité sociale reçoit ce fichier le 29 avril 2007 et crée un accusé de réception. Lors du traitement des données, il apparaît que 2 déclarations contiennent des erreurs bloquantes. Pour cela, un premier fichier de notification est créé le 29 avril 2007, contenant deux notifications. Le 2 mai 2007, un deuxième fichier de notification est créé, contenant aussi 2 notifications. Le point de transfert de la sécurité sociale envoie également, sous le format pdf, les deux déclarations DRS acceptées. Après avoir reçu le fichier de notification, le déclarant renvoie un accusé de réception.

Fichiers

Type Nom du Fichier
Déclaration DRS Chômage FI.WECH.006400.20070428.00001.R
Accusé de réception FO.ACRF.999999.20070429.00001.R
Fichier de notification 1 FO.NOTI.999999.20070429.00001.R
Fichier de notification 2 FO.NOTI.999999.20070502.00001.R
Déclarations DRS au format pdf FO.FPDF.WECH501.NISS0000002.TICKET0000002.R.pdf
FO.FPDF.WECH501.NISS0000004.TICKET0000004.R.pdf
Accusé de réception FI.ACRF.006400.20070502.00001.R

Schémas admis

Le demandeur doit envoyer sa Déclaration de Risque Social (DRS) selon une version de schéma admise. Une version de schéma est admise pendant 5 mois ou, en d'autres termes : le schéma du trimestre Q-2 est clôturé un mois avant l'activation de la nouvelle version du trimestre Q.