Scénarios de flux
Scénarios de flux pour DRS Accident du travail
1. Déclarations originales
L'envoi de l'ACRF par le déclarant est toujours facultatif.
Contexte
Le 28 avril 2007, le déclarant 6400 crée dans l'environnement de production un fichier contenant 3 DRS Accident du travail. Le point de transfert de la sécurité sociale reçoit ce fichier le 28 avril 2007 et renvoie un accusé de réception. Lors du traitement des données, le point de transfert de la sécurité sociale constate qu'une déclaration DRS contient des erreurs bloquantes.
Le déclarant est mis au courant au moyen d'un fichier de notification créé le 30 avril 2007. Ce fichier contient les 3 notifications. Le point de transfert de la sécurité sociale envoie également, sous le format pdf, les deux déclarations DRS acceptées. Après avoir reçu le fichier de notification, le déclarant renvoie un accusé de réception.
Fichiers
| Type | Nom du Fichier |
|---|---|
| Déclaration originale DRS Accident du travail | FI.AOAT.006400.20070428.00001.R |
| Accusé de réception | FO.ACRF.999999.20070428.00001.R |
| Fichier de notification | FO.NOTI.999999.20070430.00001.R |
| Déclarations DRS au format pdf | FO.FPDF.AOAT501.NISS0000001.TICKET0000001.R.pdf FO.FPDF.AOAT501.NISS0000003.TICKET0000003.R.pdf |
| Accusé de réception | FI.ACRF.006400.20070430.00001.R |
2. Déclarations de modification
Pour les déclarations de modification, la même méthode est d'application que pour les déclarations originales. Les déclarations de modification ne sont possibles que pour le scénario 2 « Rapport mensuel ».
3. Schémas admis
Le demandeur doit envoyer sa Déclaration de Risque Social (DRS) selon une version de schéma admise. Une version de schéma est admise pendant 5 mois ou, en d'autres termes : le schéma du trimestre Q-2 est clôturé un mois avant l'activation de la nouvelle version du trimestre Q.