Appels à paiement de l’ONSS via Peppol
À partir de juin 2026, vous pouvez vous attendre à recevoir progressivement des appels à paiement de l’ONSS via le réseau ouvert européen Peppol. Ces appels à paiement numériques de l’ONSS aboutissent directement dans votre logiciel de comptabilité. Un processus rapide et sûr.
Sommaire
- Qu’est-ce que Peppol ?
- Quels sont les avantages de Peppol ?
- Suis-je obligé d’utiliser Peppol pour mes paiements à l’ONSS ?
- Quels appels à paiement vais-je recevoir via Peppol ?
- Que dois-je faire pour recevoir mes appels à paiement via Peppol ?
- Dois-je adapter mon logiciel pour travailler avec Peppol ?
- Vais-je désormais recevoir mes appels à paiement de l’ONSS uniquement via Peppol ?
- Je n’utilise pas Peppol. Vais-je encore recevoir des appels à paiement sous forme de PDF ?
- D’autres questions sur Peppol ?
Qu’est-ce que Peppol ?
Peppol (Pan-European Public Procurement Online) est un réseau international sécurisé pour la facturation électronique et l’échange de documents. Il est utilisé par les pouvoirs publics et les entreprises dans toute l’Europe.
Pour utiliser Peppol, vous devez connecter votre logiciel de comptabilité ou de facturation au réseau Peppol.
Quels sont les avantages de Peppol ?
- Gain de temps : Peppol automatise le traitement de factures.
- Réduction de coûts : vous ne recourez plus au papier ou aux envois et vous limitez vos coûts administratifs.
- Sécurité : l’envoi de documents via Peppol est crypté, empêchant qu’ils soient interceptés.
- Normes reconnues : la facturation devient plus simple et plus fiable.
Suis-je obligé d’utiliser Peppol pour mes paiements à l’ONSS ?
Depuis le 1er janvier 2026, en tant qu’entreprise assujettie à la TVA, vous êtes tenu de facturer par voie électronique les autres entreprises assujetties à la TVA.
La facturation électronique aux pouvoirs publics (« business to government ») avec Peppol était déjà obligatoire depuis le 1er mars 2024.
Les pouvoirs publics ne sont provisoirement pas tenus d’envoyer des factures électroniques aux entreprises (« government to business »). Peppol n’est donc pas obligatoire pour vos paiements à l’ONSS.
L’ONSS a pourtant déjà intégré son système de facturation dans Peppol en 2024. Certains employeurs reçoivent déjà des documents via Peppol. Depuis lors, l’ONSS étend progressivement à la fois le nombre de factures électroniques et de destinataires. Par cette modernisation, l’ONSS s’emploie à mettre en place un traitement automatique et plus rapide des factures. L’utilisation des normes Peppol amène moins d’erreurs, tout en permettant un suivi plus performant et transparent.
Quels appels à paiement vais-je recevoir via Peppol ?
Voici les documents de l’ONSS envoyés via Peppol, avec leur date d’introduction dans Peppol.
| Document | Référence | Dans Peppol à partir de |
|---|---|---|
| Appel à paiement – Provisions mensuelles à payer sur les cotisations de sécurité sociale | / | Juillet 2024 (entreprises pilotes uniquement) |
| Avis de débit – Redistribution des charges sociales | 1I22 | Juin 2026 |
| Avis de débit – Cotisation de responsabilisation à charge des utilisateurs de travail intérimaire lors d’un usage modéré de contrats journaliers successifs (employeurs) | 1I02 | Juin 2026 |
| Appel à paiement – Provisions mensuelles à payer sur les cotisations de sécurité sociale | — | Juillet 2026 (pour toutes les entreprises) |
| Avis de débit – Cotisation annuelle calculée sur base d’une partie des jours de chômage pour raisons économiques | 1I23 | Septembre 2026 |
| Avis de débit – Cotisation de solidarité des employeurs en matière d’incapacité de travail primaire | — | Novembre 2026 |
| Avis de débit – Appel à paiement de la cotisation de solidarité pour l’indemnité des arts en amateurs (employeurs) | 1I25 | Janvier 2027 |
| Avis de débit – Cotisation des vacances annuelles | 1I21 | Mars 2027 |
Que dois-je faire pour recevoir mes appels à paiement via Peppol ?
Aucune action n'est requise de votre part. Vous recevez automatiquement vos appels à paiement de l’ONSS via Peppol :
- si vous n’êtes pas affilié à un secrétariat social agréé (sinon c’est votre secrétariat social qui reçoit vos appels à paiement), et
- si votre logiciel de comptabilité est connecté au réseau Peppol.
Les documents ONSS portent le code technique 380.
Tout n’est pas clair ? N’hésitez pas à nous contacter.
Dois-je adapter mon logiciel pour travailler avec Peppol ?
Probablement pas. La plupart des logiciels de comptabilité sont par défaut compatibles avec Peppol.
Vous n’utilisez pas encore de logiciel ? Ou vous ne savez pas si votre logiciel peut être connecté à Peppol ? Consultez alors la page Solutions logicielles pour factures électroniques sur le site e-facture Nouvelle fenêtre et faites-vous conseiller pour votre choix.
Vais-je désormais recevoir mes appels à paiement de l’ONSS uniquement via Peppol ?
Non, vous continuez de recevoir ces appels à paiement et avis de débit dans votre e-Box Enterprise, sous forme de PDF.
Peppol est un canal complémentaire qui facilite le traitement des factures. Il ne remplace pas l’envoi via e-Box Enterprise. Si un document envoyé via Peppol ne vous parvient pas, la version dans l’e-Box de votre entreprise reste la référence officielle.
Si vous n’avez pas coché l’option « Tout digital » dans e-Box, vous recevez en outre toujours les documents en version papier.
(Vous n’êtes pas encore passé au « tout digital » ? Laissez-vous convaincre… Nouvelle fenêtre)
Je n’utilise pas Peppol. Vais-je encore recevoir des appels à paiement sous forme de PDF ?
Oui. Si vous n’utilisez pas Peppol, vous continuez de recevoir vos appels à paiement sous forme de PDF dans e-Box Enterprise.
D’autres questions sur Peppol ?
- Curieux de savoir comment Peppol fonctionne précisément, ce qu’est l’asbl OpenPeppol et quelles communautés existent déjà ? Apprenez-en plus au sujet de Peppol sur le site de BOSA Nouvelle fenêtre (SPF Stratégie et Appui).
- Des questions sur la facturation électronique ? Consultez la FAQ sur le site e-facture de BOSA Nouvelle fenêtre.
- N’hésitez pas à nous contacter si des questions générales subsistent.