À propos de Détachement

De quoi s'agit-il et qui est concerné ?

Que doit faire un employeur lorsqu'il veut envoyer un travailleur temporairement à l'étranger ?

En règle générale, le travailleur qui exerce des activités professionnelles sur le territoire d'un Etat déterminé sera assujetti au système de sécurité sociale de cet Etat.

Le détachement constitue une exception à ce "principe du pays de travail" et permet au travailleur détaché de rester assujetti au système de sécurité sociale du pays dans lequel il travaille habituellement et de se soustraire à l'assujettissement au système de sécurité sociale du pays dans lequel il accomplira une mission temporaire.

Il évite ainsi une charge de travail administratif importante en cas d’occupation temporaire à l'étranger.

Vous trouverez une description détaillée de la législation et des conditions relatives au détachement dans les
"Instructions administratives ONSS"

L'application Gotot permet de demander et de suivre le traitement des formulaires de détachement sortant (de la Belgique vers l'étranger) de manière électronique.

Qui n'est pas concerné ?

1. Occupation simultanée: un travailleur ne peut pas être détaché en même temps dans deux pays appartenant à l'EEE (l'Espace Economique Européen se compose des 30 pays suivants : Autriche - Allemagne - Belgique - Bulgarie - Chypre - Danemark - Espagne - Estonie - Finlande - France - Grèce - Hongrie - Irlande - Islande- Italie - Lettonie - Liechtenstein - Lituanie - Luxembourg - Malte - Norvège - Pays-Bas - Pologne - Portugal - République tchèque - Roumanie - Royaume-Uni - Suède - Slovénie - Slovaquie) ou dans un des pays de l'EEE et la Suisse. Dans ce cas, il s'agit effectivement d'une occupation simultanée : veuillez pour cela contacter l'ONSS, Direction des relations internationales, Place Victor Horta 11, 1060 Bruxelles (tel. 02 509 26 44, e-mail: ContactONSSMigr@onss.fgov.be). Cette exception ne vaut pas pour les pays hors de l'EEE.
2. Les employeurs, soumis à l'obligation de déclaration à l'ORPSS (pour les travailleurs, mis au travail dans des administrations publiques locales et provinciales), ne peuvent pas utiliser l'application web et doivent, comme auparavant, adresser leur demande de détachement par écrit à l'ORPSS, rue Joseph II 47, 1000 Bruxelles.
3. Pour le détachement de travailleurs indépendants, il faut prendre contact avec les services compétents, à savoir :
   • L'INASTI (Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants), Place Jean Jacob 6, 1000 Bruxelles.
     Personne à contacter : Monsieur Mario De Clercq (tél. : 02 546 42 11)
   • ou le Service Public Fédéral Sécurité - Sociale DG Indépendants Eurostation II, Place Victor Horta 40 boîte 20 1060 BRUXELLES
     Personne à contacter : Monsieur Doris Mulombe-Mwanza (tél. 02 528 64 65)
4. Les membres du personnel au service de missions diplomatiques ou de postes consulaires et les employés particuliers au service de fonctionnaires de ces missions ou postes (concernés par le droit dit « d’option » et le document E103 y afférent).

Comment obtenir un détachement ?

1. Vous pouvez introduire une demande de détachement depuis votre PC.
2. La procédure écrite continue d'exister, mais est désormais poursuivie de manière électronique, de manière à accélérer son traitement.

Pour ceux qui désirent en savoir plus

Pour de plus amples informations à propos de l'introduction de demandes de détachement, vous pouvez vous adresser au centre de contact au numéro 02 511 51 51.