DmfA - Multifunktionelle Meldung

Derzeit können Sie Ihre Original-DmfA-Meldung für das 1. Quartal 2021 einreichen.

Entre le 01 février et le 28 février 2021, l’Office national de Sécurité sociale enverra à tous les employeurs qui relèvent de la loi sur les CCT et les commissions paritaires l’aperçu annuel des mesures en faveur de l’emploi (Trillium) pour la période 2019/4 à 2020/3 inclus. L’aperçu est envoyé dans l’e-Box de votre entreprise. Si vous ne possédez pas d’e-Box active, vous recevrez cet aperçu sur support papier.

Pour chaque mesure en faveur de l’emploi dont un employeur a bénéficié au cours des trimestres 4/2019 à 3/2020 inclus, sont repris :

• le nombre de travailleurs pour lesquels la mesure en faveur de l’emploi a été appliquée en effectifs absolus et en équivalents temps plein (prestations pour lesquelles la mesure pour l’emploi a été appliquée),
• le montant de l’avantage financier que la mesure a procuré.

L’employeur doit transmettre l’aperçu annuel par écrit au conseil d’entreprise. Si aucun conseil d’entreprise n’existe, l’employeur doit faire parvenir l’aperçu à la délégation syndicale. S’il n’existe pas de délégation syndicale non plus, les travailleurs doivent être en mesure de consulter le document.

Cette communication doit se faire endéans le mois suivant la réception de l’aperçu. S’il existe au sein de l’entreprise un conseil d’entreprise ou une délégation syndicale, elle aura lieu au moment de la communication de l’information annuelle sur l’emploi.

En savoir plus ?

Plus d’informations consultez Trillium et ce dans les instructions administratives ONSS.