Versions téléchargeables - 2016/3

Instructions administratives

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Télécharger la version complète Publié le 30 août 2016	Toutes les parties ci-dessous dans un seul pdf.
Télécharger la partie 1 "Employeurs-ONSSAPL" Publié le 30 août 2016	1. ORPSS - Les employeurs et leur régime de Sécurité Sociale.
Télécharger la partie 2 "Obligations administrations affiliées" Publié le 30 août 2016	2. Obligations et contrôle des administrations affiliées.
Télécharger la partie 3 "Les personnes" Publié le 30 août 2016	3. Champs d'application personnel de la Sécurité Sociale.
Télécharger la partie 4 "La notion de rémunération" Publié le 30 août 2016	4. La notion de rémunération.
Télécharger la partie 5 "Les cotisations dues" Publié le 30 août 2016	5. Les cotisations dues a l'ORPSS.
Télécharger la partie 6 "Mesures pour l'emploi" Publié le 30 août 2016	6. Mesures pour l'emploi et réduction de cotisations.
Télécharger la partie 7 "La déclaration Dimona" Publié le 30 août 2016	7. Directives pour l'établissement de la déclaration immédiate de l'emploi pour les administrations provinciales et locales (Dimona).
Télécharger la partie 8 "Établissement de la DmfAPPL" Publié le 30 août 2016	8. Directives pour l'établissement de la déclaration multifonctionnelle pour les administrations provinciales et locales (DmfAPPL).