2.7.1. Contact avec l’ONSSAPL

L’adresse générale est “Service Sécurité Sociale, ONSSAPL, rue Joseph II-47, 1000 Bruxelles”. Le Service Sécurité Sociale n’est pas accessible dans les bureaux régionaux de l’ONSSAPL (à Gand, à Liège et à Mons).

Le numéro de téléphone général de l’ONSSAPL est : (02) 239 12 11.
Le numéro de téléphone du Service Sécurité Sociale de l’ONSSAPL est: (02) 239 14 00.

L’adresse e-mail du service Sécurité sociale est management.socialsecurity@rszppo.fgov.be.

Le service Sécurité sociale applique dans ses rapports avec les administrations provinciales et locales et leurs prestataires de services le principe-SPOC. Pour chaque administration, un gestionnaire de dossier a été désigné (= Single Point Of Contact). En tant que personne de contact permanente, le gestionnaire de dossier est l’unique point d’information pour toutes les questions entrantes et sortantes relatives à l’administration et aux membres du personnel de celle-ci. Les questions susceptibles d’être posées au gestionnaire de dossier peuvent avoir trait :

à l’attribution ou à la suppression d’un numéro d’entreprise (BCE) ou d’un numéro d’établissement, ou encore à la demande d’affiliation à l’ONSSAPL (le répertoire des employeurs);
à des informations générales concernant les déclarations (DmfAPPL et Dimona), ou à des informations concrètes concernant les anomalies, les bons de cotisation ou les attestations de rémunérations et de prestations;
au suivi financier (le calcul et la perception des avances, le suivi des soldes), aux sanctions en raison de la tardiveté de la déclaration ou du paiement, ou aux attestations d’employeurs (situation de compte et introduction d’une déclaration);
au paiement des primes (contractuels subventionnés, Fonds Budgétaire Interdépartemental et contrats de sécurité) ou au Maribel social (adhésion, paiement et conditions);
aux données chiffrées concernant les employeurs et les travailleurs assujettis, aux rémunérations, aux prestations, aux cotisations, aux réductions de cotisations…

Les consignes suivantes peuvent faciliter les contacts téléphoniques ou écrits avec le gestionnaire de dossier :

Toujours mentionner le numéro d’entreprise (BCE) de l’administration.
Les recherches au sujet d’un employeur déterminé aboutissent plus rapidement quand elles sont faites sur la base du numéro d’identification NIS (numéro d’identification à la Sécurité sociale, auparavant le numéro du registre national).

L’adresse du site internet de l’ONSSAPL est : http://www.onssapl.fgov.be/. N’hésitez pas à adresser vos remarques, observations et suggestions concernant le site web de l’ONSSAPL au webmaster (e-mail: webmaster@onssapl.fgov.be ).