6.3.2.2. Employeurs concernés
Les présentes dispositions s’appliquent aux administrations provinciales et locales affiliées à l’ONSSAPL qui ressortissent au champ d’application du régime des maladies professionnelles du secteur public.
Les présentes dispositions s’appliquent aux administrations provinciales et locales affiliées à l’ONSSAPL qui ressortissent au champ d’application du régime des maladies professionnelles du secteur public.