3.2.3.4. Cotisations de sécurité sociale dues

Les indemnités versées à un artiste en contrepartie d'une prestation ou d'une oeuvre de nature artistique sont assimilées à un salaire sur lequel des cotisations de sécurité sociale sont dues. Le taux de cotisation applicable s'élève à 58,54% (13,07% pour les cotisations personnelles et 45,47% pour les cotisations patronales) du salaire, calculé à 108%.

Une administration qui occupe un artiste a droit, à compter du 1-1-2014, à une réduction groupe-cible (voir 6.2.11.).