6.3.2.3. Travailleurs concernés

Le régime des maladies professionnelles du secteur public est applicable aux

• membres du personnel nommés à titre définitif;
• stagiaires, membres du personnel temporaires et contractuels;
• contractuels subsidiés;

Le régime des maladies professionnelles du secteur public ne s’applique pas aux pompiers volontaires, aux mandataires locaux non protégés, aux accueillantes d’enfants et aux artistes qui bénéficient du statut social.