Aide-ménagère
Vous avez de temps en temps besoin d'aide pour votre ménage ? Vous pouvez soit engager quelqu’un, soit recourir à une aide-ménagère selon le système des titres-services.
Vous souhaitez engager quelqu'un qui s'occupe des tâches ménagères ? Pour ce faire, vous devez vous identifier en tant qu'employeur auprès de l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) et remplir toutes les obligations légales en matière de cotisations sociales.
Vous souhaitez faire appel à une aide-ménagère via titres-services ? Le système des titres-services permet à des particuliers d'engager une aide-ménagère d'une entreprise de titres-services reconnue pour effectuer des tâches ménagères. Vous payez un titre-service par heure de service prestée.
En tant qu’indépendante, vous pouvez bénéficier de 105 titres-services gratuits après l’accouchement. Faites-en la demande auprès de votre caisse d'assurances sociales. Vous ne pouvez utiliser ces titres-services que pour une aide-ménagère. En tant que père/coparent indépendant, vous avez droit à une indemnité unique (aide à la naissance) après l'accouchement lors de l'achat de titres-services.
L’occupation de personnel de maison
L’occupation de personnel de maison
Au 1er octobre 2014, la réglementation en matière de personnel de maison a changé. Tout citoyen qui occupe du personnel de maison pour effectuer des tâches ménagères d’ordre essentiellement manuel, telles que nettoyer, repasser ou jardiner, est considéré à partir du 1er octobre 2014 comme un employeur et doit payer des cotisations de sécurité sociale.
Qu’est-ce que je dois faire ?
Cela implique pour celui ou celle qui occupe du personnel de maison :
- de s’inscrire comme employeur auprès de l’Office national de sécurité sociale ;
- de déclarer tout personnel employé au moyen d’une déclaration Dimona ou d'une déclaration DmfA ;
- de s’acquitter des cotisations sociales auprès de l’ONSS ;
- de souscrire une assurance couvrant les accidents du travail.
Les activités occasionnelles non professionnelles de nature non manuelle restent exemptées de cotisations sociales, pour autant que le personnel de maison employé preste une durée maximale de 8 heures par semaine chez un ou plusieurs employeurs. Ceci vaut pour par exemple pour le babysitting, le fait de tenir compagnie aux personnes âgées, faire des courses ou accompagner des personnes moins mobiles…
Cette réglementation ne s’applique pas non plus aux titres-services, car cette occupation s’effectue par l’intermédiaire d’un tiers.
Des questions ?
Le Centre de contact est joignable au 02 511 51 51 tous les jours ouvrables de 07h00 à 20h00.
Pour de plus amples informations, voir la rubrique «Employeur».
Institutions
Titres-services
Les titres-services sont une compétence régionale
La gestion des titres services est régionalisée. C’est votre lieu de résidence qui détermine auprès de quelle région vous demandez vos titres-services.
C’est sur les sites web régionaux dédiés aux titres-services que vous pouvez trouver toutes les informations concernant leur utilisation, leur valeur, leurs avantages fiscaux, etc.
- Vous vivez en Flandre ? Consultez la rubrique Particulier du site des Titres-Services en Flandre (en néerlandais) pour plus d’informations.
- Vous vivez en Wallonie ou en Communauté germanophone ? Consultez la rubrique pour les particuliers sur le site dédié au titres-services pour la Wallonie.
- Vous vivez à Bruxelles ? Consultez la rubrique Utilisateur du site Titres-services Bruxelles pour plus d’informations.
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