Accueil d'un enfant
Lorsque vous êtes désigné comme parent d'accueil dans le cadre d'un placement familial de longue durée, vous pouvez, sous certains conditions, bénéficier de congés d'accueil.
La législation sur les contrats de travail accorde au travailleur, dans ce cas, le droit de s'absenter de son travail pour l'accomplissement d'obligations et de missions liées au placement familial.
La réglementation sur les congés d'accueil est d'application pour tous les travailleurs qui sont engagés sous les liens d'un contrat de travail. De manière générale, cela équivaut à l'ensemble des travailleurs salariés du secteur privé ainsi qu'aux fonctionnaires fédéraux. Pour pouvoir en profiter, vous devez remplir certaines conditions.
Durant la suspension du contrat de travail pour congés d'accueil, le travailleur a droit à une allocation à charge de l'ONEm.
Congés d’accueil pour travailleurs salariés
Il s’agit d’un congé pour un travailleur (sous contrat de travail) qui est officiellement désigné comme parent d’accueil :
- par le tribunal ;
- par un service reconnu de placement ;
- par les services de l’Aide à la Jeunesse ;
- par le Comité pour l’Aide spéciale à la Jeunesse.
Ce congé donne le droit de s’absenter de son travail pour l’accomplissement d’obligations et missions ou pour faire face à des situations liées au placement dans sa famille d’une ou plusieurs personnes qui lui ont été confiées.
La durée du congé d’accueil est de 6 jours maximum par année civile.
Plus d’infos sur la réglementation sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Plus d’infos sur l’allocation payée dans le cadre du congé d’accueil, sur le site de l'ONEM.
Services en ligne
Institutions
Congés d’accueil et congés pour soins d’accueil pour fonctionnaires fédéraux
Congés d’accueil : de quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’un congé que vous pouvez demander au début du placement de l'enfant d'accueil dans votre famille.
Ce congé est applicable aux agents fédéraux (contractuels, titulaires de mandat, stagiaire, statutaires).
Vous pouvez obtenir un congé d’accueil :
- lorsque vous exercez la tutelle officieuse d’un enfant de moins de dix ans ;
- lorsque vous accueillez un mineur dans votre famille suite à une décision judiciaire de placement dans une famille d’accueil.
Le congé est de six semaines maximum pour un enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de troisans ou de quatre semaines maximum dans les autres cas. La durée maximum du congé d'accueil est doublée lorsque l'enfant recueilli est handicapé.
Le congé d'accueil est réduit du nombre de jours ouvrables de congé pour soins d'accueil qui ont déjà été pris au cours de la même année pour le même enfant.
Plus d’infos sur les conditions et le financement sur le site du SPF Personnel & Organisation.
Congés pour soins d’accueil
Ce congé est applicable aux agents fédéraux (contractuels, titulaires de mandat, stagiaire, statutaires).
Ce congé est de 6 jours lorsqu’un mineur d’âge ou une personne avec un handicap est placé(e) dans votre famille:
- par un tribunal ;
- par un service pour soins d’accueil reconnu par la Communauté;
- par les services de l’Aide à la Jeunesse, par le Comité Bijzondere Jeugdbijstand ou par le Jugendhilfedienst.
Le congé peut être pris pour certaines obligations, missions etc…
Les membres du personnel contractuels peuvent choisir entre le congé d’accueil pour travailleurs salariés et le congé pour soins d’accueil des fonctionnaires fédéraux.
Plus d’infos sur le site du SPF Personnel et Organisation
Plus d’infos sur le congé d’accueil pour travailleurs salariés sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation (pour la réglementation) et sur le site de l'ONEM (pour le financement).
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