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Infos générales

Docuthèque

Cette rubrique propose plusieurs documents contenant davantage d’informations sur divers sujets liés au Cadastre des pensions :

Fichier Description
Rejets non corrigés .pdf - Nouvelle fenêtre (101kb)
Publié le 2 août 2016
Ce document explique le principe de fonctionnement de la mise à jour d'une déclaration par le Cadastre des pensions.
Ce dernier traite également des conséquences de la non correction des rejets.