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Infos générales

À propos du chômage temporaire

Communications chômage temporaire et service en ligne

Le service en ligne «Chômage temporaire» permet une transmission électronique de données par laquelle les données de la communication chômage temporaire destinée à l’ONEM sont immédiatement enregistrées et restent disponibles pour consultation, modification et annulation.

Le service en ligne «Chômage temporaire» permet, à côté des voies traditionnelles (lettre recommandée ou fax), une communication électronique de données qui sont immédiatement enregistrées en site central et restent disponibles pour consultation, modification et annulation.

Les communications chômage temporaire doivent obligatoirement être envoyées électroniquement, via le service en ligne sur ce site portail ou via le canal batch. Vous pouvez retrouver plus d’informations concernant le canal batch dans la rubrique TechLib.

Intempéries – Manque de travail – Accident technique

Les articles de la loi sur les contrats de travail règlent les situations dans lesquelles le contrat de travail d'ouvriers est suspendu:

  • 49 (accident technique),
  • 50 (intempéries) et,
  • 51 (manque de travail résultant de causes économiques)
  • 77/4 à 77/7 (suspension employés)

À cet effet, les conditions réglementaires propres à chacune de ces formes de chômage temporaire doivent être remplies. L'obligation de communication à l'ONEM est une de ces conditions.

Si le contrat de travail n'a pas été suspendu dans les règles, le travailleur a droit à une rémunération à la charge de l'employeur et il ne peut pas percevoir d'allocations de chômage.

Force majeure

L'article 26 de la loi sur les contrats de travail traite de la suspension temporaire du contrat suite à la force majeure. Cette forme de suspension peut survenir tant chez les ouvriers que chez les employés. Il n'y a aucune obligation de communication, mais la possibilité de communiquer la situation de force majeure est toutefois prévue pour préserver la sécurité juridique de l'employeur et du travailleur.

Grève

L'article 137 § 6 de l'arrêté royal portant sur la réglementation du chômage oblige l'employeur de communiquer électroniquement à l'ONEM le chômage temporaire qui est la conséquence d'une grève.

Modifications et annulations

En cas de communication pour intempéries ou de communication du premier jour de chômage effectif pour causes économiques, une modification ou une annulation est possible jusqu'au 15 du mois suivant le mois au cours duquel survient le premier jour de chômage. Pour les autres types de chômage, une modification ou annulation est possible jusqu'à la fin du mois comprenant la date de fin.