Instructions administratives pour les administrations provinciales et locales - 2017/3
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Employeurs ONSS
Les personnes
La notion de rémunération
- Rémunération pour les cotisations de sécurité sociale
-
Cas particuliers
- Titres-repas
- Le pécule de vacances de sortie - régime de vacances privé-employés
- Montants payés à la rupture du contrat de travail par un employeur
- Le remboursement des frais
- Les cadeaux et chèques-cadeaux
- Les libéralités
- La réduction de prix sur les produits ou services de l'employeur
- L'intervention de l'employeur dans l'acquisition d'un PC
- Chèques - sport/culture
- Les éco-chèques
- Les avantages en nature
- Rémunération pour les cotisations pension
- Rattachement de la rémunération aux périodes
Obligations administrations affiliées
- Dimona
- DmfAPPL
- Déclaration modificative
- Paiement des cotisations
- Le contrôle
- Régimes de sécurité sociale
- Occupation premier emploi
Les cotisations dues
Les cotisations spéciales
- Cotisation spéciale de sécurité sociale
- Cotisation relative à la prime syndicale
- Retenue spéciale sur le (double) pécule de vacances
- Cotisation versements en vue d’avantages extralégaux en matière de pension
- Cotisation véhicules de société
- Cotisation de solidarité étudiants
- Cotisation pour le Fonds amiante
- Cotisation sur les amendes de roulage
- Cotisation pour le deuxième pilier de pension
- Cotisation SSC
- Cotisation RCC
- Cotisations sur les participations aux bénéfices
- Régime accidents de travail secteur privé
- Licenciement des statutaires
Mesures pour l'emploi
-
Réduction cotisations personnelles
-
Réductions groupes cibles
- Caractéristiques et modes de calcul
- Mineurs
- Réduction groupe cible flamande apprentis et travailleurs DBSO
- Réduction groupe cible flamande jeunes travailleurs peu ou moyennement qualifiés
- Tuteurs
- Réduction groupe cible remplaçants travailleurs semaine (volontaire) quatre jours
- Artistes
- Accueillant(e)s d'enfants
- Article 60
- Autres réductions de cotisations patronales
Établissement de la DmfAPPL
- Principes généraux
- Employeur
- Ligne travailleur et ligne d'occupation
- Données salariales
- Données relatives aux prestations
- Véhicules de sociétés
- Cotisations non liées à une personne physique
- Les réductions de cotisations
- Cotisation de solidarité pour les étudiants
- Cotisation pour les statutaires licenciés
- Cotisations RCC
-
Informations concernant l'occupation
- Introduction
- Mesures pour le secteur non marchand
- Période de maladie personnel statutaire
- Personnel mis à disposition
- Dispense de déclaration occupation relative au secteur public
- Dispense pension complémentaire
- La date de la nomination à titre définitif
- Date attribution nouveau poste Maribel social
-
Données pension du secteur public
- Introduction
-
Déclaration occupation secteur public
- Principes généraux
- Dates de début et de fin de la ligne de données de l’occupation relatives au secteur public
- Types d’institutions du secteur public
- Catégories de personnel du secteur public
- Dénomination du grade ou de la fonction
- Rôle linguistique
- Nature du service
- Caractère de la fonction
- Motif de fin de la relation statutaire
- Traitement barémique
- Les suppléments de traitement