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L'A.R.. n° 499

L'arrêté royal n° 499 organise un statut social pour les jeunes défavorisés occupés par certaines A.S.B.L. et accorde des réductions de cotisations patronales.

La réduction de cotisation pour les jeunes défavorisés est supprimée. En pratique, cela n'a aucun impact puisqu'ils ne seront pas assujettis en raison de leurs revenus limités tels que fixés dans l'AR 499.