Instructions administratives ONSS - 2012/3
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Les personnes
- Règles générales
-
Cas spécifiques
- Pharmaciens
- Représentants de commerce
- Sportifs
- Manifestations sportives
- Secteur socio-culturel
- Prestations complémentaires similaires
- Surveillance des écoliers
- Artistes
- Apprentis
- Stagiaires
- Mandataires de certaines associations
- Mandataires des sociétés commerciales
- Travailleurs à domicile
- Transporteurs de personnes
- Transporteurs de choses
- Travailleurs handicapés
- Étudiants
- Médecins en formation
- Médecins
- Boursiers
- Gardiens et gardiennes d'enfants
- Statutaire dans le secteur public
- Travailleurs intérimaires
- Conjoints
- Pêcheurs maritimes
- Travailleurs de la batellerie
- Travailleurs agricoles
- Personnel de maison
- Assistants personnels
- Volontaires
La notion de rémunération
- Description
-
Cas spécifiques
- Fin du contrat de travail
- Pécule de vacances
- Avantages en nature
- Remboursements de frais
- Remboursement de frais de déplacement
- Titres-repas
- Chèques culture/sport
- Cadeaux / chèques-cadeaux
- Compléments avantages sociaux
- Libéralités
- Avantages tarifaires
- Participation aux bénéfices / actions / options sur actions
- Plan PC privé
- Primes uniques d'innovation
- Avantages non récurrents
- Eco-chèques
- Autres exclusions
Occupation transfrontalière
L'assujettissement limité
Les obligations
Les cotisations de sécurité sociale
Les cotisations spéciales
- Introduction
- La cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants non-assujettis
-
Decava
- Chômeurs RCC ou RCIC période 3, à partir du 1er avril 2012, secteur marchand
- Chômeurs RCC ou RCIC période 3, à partir du 1er avril 2012, secteur non marchand
- Chômeurs RCC ou RCIC période 2, à partir du 1er avril 2010, secteur marchand
- Chômeurs RCC ou RCIC période 2, à partir du 1er avril 2010, secteur non marchand
- Chômeurs RCC ou RCIC période 1, avant le 1er avril 2010, secteur marchand
- Chômeurs RCC ou RCIC période 1, avant le 1er avril 2010, secteur non marchand
- Pensions extra-légales
- Véhicule de société
-
Autres cotisations spéciales
- Cotisation solidarité-omission Dimona
- Fonds sécurité d'existence
- Cotisation spéciale pour la sécurité sociale
- Retenue double pécule vacances secteur privé
- Retenue pécule vacances secteur public - cotisation égalisation
- Congé-éducation payé
- Cotisation spéciale accidents du travail
- Accueil des enfants
- Cotisation financement fonds amiante
- FFE: cotisations de base
- FFE: cotisation spéciale
- Groupes à risque
- Accompagnement chômeurs
- Chômage temporaire et chômeurs âgés
- Régularisation licenciement secteur public
- Chômage économique
- Reclassement professionnel
- Participation aux bénéfices
- Avantages non récurrents
- Amendes de roulage
Les réductions de cotisations
- Introduction
-
La réduction structurelle et les réductions groupe-cible
- Introduction
- La réduction structurelle
- Réduction groupe-cible - généralités
- Les travailleurs âgés
- Premiers engagements
- Réduction collective du temps de travail
- Demandeurs d'emploi de longue durée
- Demandeurs emploi longue durée-programmes transition professionnelle
- Les demandeurs d'emploi de longue durée - SINE
- Jeunes travailleurs
- Tuteurs
- Restructuration
- Réduction collective du temps de travail - mesure de crise
- Formateurs
- Réductions des cotisations personnelles
- Autres réductions cotisations patronales
L'établissement de la DmfA
- Introduction
- Directives pour compléter les déclarations
- Capelo