Instructions intermédiaires - 2012/3

Au vu de l’incertitude qui règne tant dans le chef des employeurs et de leurs mandataires que dans celui des étudiants, quant à la possibilité de conclure un contrat d’occupation d’études après la fin des études, l’ONSS a décidé de prendre la position suivante: lorsque l’étudiant a terminé son cycle d’études en juin, qu’il est diplômé, il peut encore travailler sur base d'un contrat d’occupation d’étudiant, sous cotisation de solidarité, jusqu’au 30 septembre de l’année au cours de laquelle il a obtenu son diplôme.

Ce point de vue remplace toutes les informations précédentes qui ont été communiquées à ce propos.

L’attention de l’employeur est toutefois attirée sur le fait que le travail des étudiants ne peut en aucun cas constituer une période d’essai déguisée pour un contrat de travail ordinaire.

La réduction pour l’engagement des premier, deuxième ou troisième travailleurs est renforcée à partir du quatrième trimestre 2012.

Pendant le quatrième trimestre les réductions renforcées sont uniquement applicables pour les employeurs qui ont engagé leur premier, deuxième ou troisième travailleurs au plus tôt à partir du 1er octobre 2012.

A partir du 1er janvier 2013, réductions renforcées seront également applicables aux employeurs qui ont déjà engagé leur premier, deuxième ou troisième travailleur avant le 1er octobre.

Jusqu’au troisième trimestre 2012, les réductions suivantes sont d’application:

• premier travailleur: 1000 EUR pendant 5 trimestres maximum et 400 EUR pendant 8 trimestres maximum
• deuxième travailleur: 400 EUR pendant 9 trimestres maximum
• troisième travailleur: 400 EUR pendant 9 trimestres maximum

A partir du 1er octobre 2012, cela devient:

• premier travailleur: 1500 EUR pendant 5 trimestres maximum, 1000 EUR pendant 4 trimestres maximum et 400 EUR pendant 4 trimestres maximum
• deuxième travailleur: 1000 EUR pendant 5 trimestres maximum et 400 EUR pendant 8 trimestres maximum
• troisième travailleur: 1000 EUR pendant 5 trimestres maximum et 400 EUR pendant 4 trimestres maximum

Toutes les autres règles de cette réduction (à prendre au cours de 20 trimestres, d’abord les réductions les plus élevées ensuite les moins élevées, pas de remplacement dans la même unité technique d’exploitation, ....) restent applicables sans modification.

L’arrêté royal qui instaure ce renforcement doit encore être publié au Moniteur belge.