Revenu d'intégration, GRAPA et autres aides financières pour groupes vulnérables
Si vous manquez de ressources à chaque fin de mois, vous pouvez recevoir une allocation ou tout autre soutien. Vous n’avez pas droit à des allocations de chômage ou à d’autres prestations ? Le CPAS peut alors vous aider.
Le CPAS vous aide si vous ne disposez plus d’aucun revenu. Vous recevez alors une aide pratique et souvent un revenu d’intégration. Si vous êtes plus âgé et ne pouvez joindre les deux bouts avec votre seule pension, vous recevez alors une garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA). L'aide du CPAS doit être demandée et, en général, la GRAPA vous est automatiquement accordée.
Demander de l’aide au CPAS
Si vous manquez de quoi vivre, vous pouvez introduire une demande auprès du CPAS de votre commune.
Le CPAS ne vous accorde pas toujours un revenu d’intégration. Plutôt que de fournir un revenu, sa mission est en effet de vous offrir la possibilité de reprendre votre vie en main et de vous réinsérer dans la société (« intégration sociale »). Si possible, le CPAS vous aidera donc dans la recherche d’un emploi. Le revenu d'intégration ne vous sera accordé qu'en dernier ressort, si vous n'avez pas d'autre source de revenus. Toutefois, le CPAS peut toujours vous accompagner pour obtenir les prestations ou mesures auxquelles vous avez droit.
Le CPAS peut vous offrir :
- un revenu (le revenu d’intégration) ;
- la possibilité d’élaborer, avec vous, un projet social ou professionnel ;
- un soutien et de l’assistance pour trouver du travail rémunéré ou suivre des études ou une formation ;
- etc.
Quelles sont les conditions pour être aidé par le CPAS ?
Cinq conditions doivent être remplies pour solliciter l’aide du CPAS.
Nationalité
Vous êtes :
- belge ;
- citoyen d’un état membre de l’Union européenne (ou membre de sa famille) et bénéficiez d’un droit de séjour de plus de trois mois ;
- inscrit au registre de la population en tant qu’étranger ;
- un réfugié reconnu ou
- un apatride.
Domicile
Vous habitez en Belgique et y résidez légalement.
Âge
- Vous êtes majeur (vous avez 18 ans accomplis) ou
- vous êtes :
- mineur marié (émancipé par le mariage) ;
- mineur célibataire qui a la charge d’un ou plusieurs enfants ;
- mineure qui est enceinte.
Ressources
Vous manquez de ressources suffisantes et ne pouvez pas vous les procurer par vous-même.
Si le CPAS prend en charge votre demande, il enquêtera sur vos revenus et vos biens. Vous serez tenu de donner de plus amples explications et de présenter des documents.
Disposition au travail
Vous êtes disposé à travailler, ce que vous pouvez prouver par :
- une inscription comme demandeur d’emploi ;
- des recherches personnelles de travail sur une base régulière ;
- une attitude positive par rapport aux offres d’emploi présentées par le CPAS ;
- la participation à un module de recherche active d’emploi ;
- la poursuite d’une formation complémentaire, etc.
Si des raisons de santé ou d’autres raisons vous empêchent de travailler, vous devrez les communiquer au CPAS. Quelques exemples de raisons de santé : avoir de graves problèmes de dos, être enceinte, souffrir d’une maladie, etc. Les autres raisons, appelées « raisons d’équité », sont par exemple : suivre des études, avoir un enfant handicapé qui nécessite une attention particulière, s’occuper seule d’enfants en bas âge, etc.
Le CPAS jugera si les raisons que vous invoquez sont suffisantes.
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Demander un revenu d’intégration
Si vous avez épuisé tous les droits de sécurité sociale, reste à considérer le revenu d'intégration. Celui-ci est couplé à un parcours d'accompagnement visant à vous sortir de la précarité.
Quelles conditions remplir pour prétendre au revenu d’intégration ?
Vous devez satisfaire aux conditions énumérées plus haut à la question « Quelles sont les conditions pour être aidé par le CPAS ? ».
Comment demander un revenu d’intégration ?
- Contactez le CPAS de la commune où vous habitez ou résidez habituellement. Signalez que vous voulez introduire une demande de revenu d’intégration.
- Un travailleur social discute avec vous pour définir vos besoins précis.
- Le travailleur social mène une enquête sociale qui requiert votre collaboration active.
- Le CPAS décide si un revenu d’intégration doit vous être accordé. Il peut aussi vous fournir une autre forme de service.
- Trois mois après attribution du revenu d’intégration, le CPAS vous sollicite pour consolider votre accompagnement et intégration sociale. Démarche appelée « Projet Individualisé d’Intégration Sociale » (PIIS).
Quelles preuves devez-vous apporter ?
Emmenez les pièces suivantes lors de votre visite au CPAS :
- votre carte d’identité ;
- les preuves de vos revenus actuels (si vous en avez) et de ceux des membres de votre famille ;
- un aperçu du montant de votre épargne si vous en avez.
À combien s’élève le revenu d’intégration ?
La loi détermine, par catégories, le montant du revenu d’intégration que vous pouvez recevoir mensuellement.
- Catégorie 1 : vous vivez avec une ou plusieurs personne(s) avec laquelle/lesquelles vous faites ménage commun = montant pour personne cohabitante.
- Catégorie 2 : vous vivez seul = montant pour personne isolée.
- Catégorie 3 : vous avez une famille à charge avec au moins un enfant mineur célibataire.
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Recevoir une avance sur le revenu d’intégration ou sur allocations sociales
Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA)
La garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) est une allocation pour les personnes qui ont atteint l'âge légal de la pension et qui ne disposent pas de ressources suffisantes.
Ai-je droit à une GRAPA ?
Vous avez droit à une GRAPA si vous remplissez ces conditions :
- Vous avez atteint l’âge de 65 ans (66 ans à partir de 2025 et 67 ans à partir de 2030).
- Vous êtes belge ou vous habitez légalement en Belgique.
- Votre résidence principale se trouve en Belgique.
- Vos revenus sont inférieurs aux plafonds de la GRAPA.
Plus d’information sur les conditions d’octroi d’une GRAPA sur le site du Service fédéral des Pensions.
À combien s’élève le montant de ma GRAPA ?
Le montant de la GRAPA dépend de vos ressources financières et de votre situation familiale. Plus d’information à ce sujet sur la page GRAPA - À combien ai-je droit ? du site du Service fédéral des Pensions.
Dois-je demander la GRAPA ?
Dans la plupart des cas, vous n’avez pas besoin d’introduire une demande de GRAPA. L’examen de votre droit à la GRAPA démarre automatiquement si vous :
- introduisez une demande de pension en Belgique ;
- recevez déjà une pension en Belgique ;
- recevez une allocation aux personnes handicapées et atteignez l’âge légal de la pension ; ou
- bénéficiez du revenu d’intégration et atteignez l’âge légal de la pension.
Dans tous les autres cas, vous devez introduire une demande de GRAPA. Découvrez comment procéder sur la page GRAPA - Comment introduire ma demande ? du site du Service fédéral des Pensions.
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Soutien pour la participation à la culture, au sport et à des cours en tant que bénéficiaire des services du CPAS
Ce soutien vous permet de participer à des activités sportives et culturelles, des ateliers créatifs… si vous manquez de moyens.
Le CPAS peut également vous aider dans l'acquisition d'un ordinateur, d'une imprimante, d'un abonnement internet, d'une formation en informatique, etc.
Un volet de ces mesures vise aussi la lutte contre la pauvreté infantile.
Comment profiter de ces mesures ?
Pour bénéficier de ce type de soutien, vous devez introduire votre demande auprès du CPAS de votre commune.
Types d'activités
Ce type de soutien concerne un large éventail d’activités liées au sport, à la culture et à la vie sociale :
- activités sportives ;
- sorties au cinéma ou au théâtre ;
- visites de musées ou d’expositions ;
- participations à des festivals de musique ;
- participations à des cours d’informatique ;
- participations à des classes vertes ou à des camps pour enfants ;
- participations à des ateliers créatifs (dessin, photo, écriture, peinture, etc.) ;
- participations à une activité collective ;
- etc.
L’aide concerne aussi la lutte contre la pauvreté infantile :
- la participation à des programmes sociaux ;
- le soutien scolaire ;
- le soutien psychologique pour l'enfant ou pour les parents lors d’une consultation d’un spécialiste ;
- le soutien paramédical ;
- l’aide à l'achat d'outils et de jeux pédagogiques ;
- les frais liés à la mise en place d'actions orientées vers l’intégration sociale des enfants défavorisés.
Le CPAS décide lui-même comment il organise l’octroi de cette aide. Pour en savoir plus, contactez le CPAS de la commune où vous habitez.