Aide financière
Si vous avez trop peu de ressources pour mener une vie digne, vous pouvez bénéficier de certaines aides financières.
Groupes vulnérables et bénéficiaires du CPAS
Si vous avez épuisé tous les droits de sécurité sociale, vous devez vous tourner vers le revenu d'intégration. Celui-ci est couplé à un parcours d'accompagnement pour vous aider à sortir de votre situation précaire. Vous avez droit à une allocation, mais le traitement de votre demande dure trop longtemps ? Dans ce cas, le CPAS de votre commune peut vous offrir une avance sur l'allocation demandée pour vous permettre de répondre à vos besoins de base.
Les CPAS encouragent aussi la participation des groupes vulnérables à la vie en société. Ceux-ci bénéficient d'une intervention pour l'achat d'un abonnement de sport ou d'un ticket d'entrée pour une activité culturelle. Les CPAS accordent une attention particulière à la lutte contre la pauvreté infantile en intervenant, par exemple, dans l'achat d'un ordinateur, d'une imprimante ou d'un abonnement Internet.
Personnes âgées
Les plus de 65 ans peuvent également tomber dans une situation précaire, en raison d'un bas revenu. La garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) permet de faire face à cette situation. Si nécessaire, elle complète les ressources de votre famille jusqu'à ce qu'elles atteignent un revenu décent.
Revenu d'Intégration
Le droit à l’intégration sociale, dont le revenu d’intégration est un élément, est lié à une série de conditions. Le revenu d’intégration n’est cependant qu’une des formes de l’aide du CPAS. La mission du CPAS n’est pas d’attribuer un revenu, mais d’offrir la possibilité de reprendre sa propre vie en main de façon autonome. Lorsque c’est possible, on tente de garantir l’intégration dans la société via un emploi.
La loi détermine combien d’argent vous pouvez recevoir chaque mois :
- Catégorie 1 : Vous vivez avec une ou plusieurs personne(s) avec laquelle/lesquelles vous faites ménage commun = montant pour personne cohabitante.
- Catégorie 2 : Vous vivez seul = montant pour personne isolée.
- Catégorie 3 : Vous avez une famille à charge avec au moins un enfant mineur célibataire.
Institutions
Avance sur allocations sociales
Qu’est-ce qu’une avance sur allocations sociales ?
Lorsque vous introduisez une demande pour bénéficier d’une allocation sociale à laquelle vous avez droit, le traitement de cette demande peut prendre beaucoup de temps. Vous ne recevrez donc pas du jour au lendemain la somme d’argent qui vous est due.
Le CPAS peut vous faire une avance le temps que l’organisme qui traite votre demande d’allocation sociale statue sur votre dossier. Ainsi, vous pourrez subvenir à vos besoins grâce à l’aide financière provisoire du CPAS, sans subir les conséquences d’un trop long délai de traitement de votre demande d’allocation sociale.
Pour obtenir une avance sur allocations sociales, vous devez introduire votre demande auprès du CPAS de votre commune.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’avance sur allocations sociales ?
En principe, le CPAS vous accordera une avance sur allocations sociales si vous remplissez deux conditions.
Condition 1 : être en état de besoin
L’objectif d’une avance sur allocations sociales accordée par le CPAS est de vous permettre de subvenir à vos besoins si le traitement de votre demande d’allocation sociale auprès de l’organisme compétent prend beaucoup de temps. Pour obtenir une avance sur allocations sociales du CPAS, vous devez donc être dans le besoin.
Il appartient au CPAS d’apprécier si vous êtes en état de besoin. Pour cela, il effectuera une enquête sociale servant à établir votre situation financière, sociale, médicale, etc.
En principe, le CPAS considérera que vous êtes en état de besoin si vous n’êtes pas en mesure de faire au moins une des choses suivantes:
- vous loger ;
- vous nourrir ;
- vous vêtir ;
- assurer votre hygiène ;
- avoir accès aux soins de santé.
Condition 2 : disposer d’un droit à une allocation sociale
Pour obtenir une avance sur allocations sociales accordée par le CPAS, vous devez en principe disposer d’un droit à une allocation sociale.
Le CPAS examinera avec vous ce qu’il en est et vous aidera soit à introduire votre demande d’allocation sociale auprès de l’organisme compétent, soit à vous renseigner sur l’état d’avancement de votre dossier auprès de l’organisme qui le traite.
Institutions
Droit à l'intégration sociale
Dans un premier temps, faites appel aux autres prestations sociales
Pour pouvoir bénéficier du droit à l’intégration sociale, vous devez avoir fait valoir vos droits aux autres prestations sociales telles que le chômage ou d’autres prestations dont vous pouvez bénéficier. Le CPAS n’intervient en effet qu’en dernier recours, si vous n’avez aucune autre source de revenus possible. Cependant, le CPAS peut toujours vous aider à faire valoir vos droits aux prestations dont vous pouvez bénéficier.
Droit à l'intégration sociale
Vos moyens de subsistance sont insuffisants ? Dans ce cas, vous pouvez introduire une demande auprès du CPAS de votre commune pour bénéficier du droit à l’intégration sociale. Cela signifie que vous bénéficierez d'une aide à la recherche d'emploi, que vous pourrez obtenir un revenu d'intégration et/ou que vous serez accompagné(e) personnellement dans cette intégration sociale.
Concrètement, le droit à l’intégration sociale vous permet :
- de bénéficier d'un revenu - le revenu d'intégration ;
- d'élaborer avec le CPAS un projet professionnel mais aussi social ;
- de bénéficier du soutien et de l’aide du CPAS pour trouver un travail rémunéré, poursuivre des études ou suivre une formation ;
- etc.
Conditions pour bénéficier du droit à l’intégration sociale
Cinq conditions doivent être remplies au moment de l'introduction de la demande de droit à l'intégration sociale :
- Nationalité
Pour pouvoir bénéficier du droit à l’intégration sociale, vous devez avoir la nationalité belge ou être :
- un citoyen de l’Union Européenne, ou un membre de sa famille et bénéficier d’un droit de séjour de plus de trois mois ;
- un étranger inscrit au registre de la population ;
- un réfugié reconnu ;
- un apatride.
- Domicile
Vous habitez en Belgique et y résidez légalement.
- Âge
Pour pouvoir bénéficier du droit à l’intégration sociale, vous devez être majeur, c’est-à-dire avoir 18 ans accomplis. Si vous n’avez pas l’âge de 18 ans, vous pouvez quand même remplir cette condition si vous êtes :
- un mineur(e) émancipé(e) par le mariage ;
- un mineur célibataire et ayant la charge d’un ou plusieurs enfants ;
- une mineure qui est enceinte.
- Ressources
Vous devezne pas avoir de ressources suffisantes et ne pas pouvoir vous les procurer par vous-même.
Pour vérifier si vous ne disposez pas de ressources suffisantes, la loi oblige le CPAS à effectuer un calcul de vos ressources. Vous devrez ainsi renseigner le CPAS sur l’état de vos ressources sur base de certains documents.
- Disposition au travail
Vous devez être disposé à travailler. La loi exige que vous fassiez un effort sérieux pour trouver un travail, sauf si des raisons de santé ou des raisons particulières liées à votre situation vous en empêchent. Vous devrez dès lors prouver au CPAS votre disposition au travail par une inscription comme demandeur d’emploi,
Vous pouvez prouver votre disposition au travail par :
- une inscription comme demandeur d’emploi,
- des recherches personnelles de travail sur une base régulière,
- une attitude positive par rapport aux offres d’emploi présentées par le CPAS,
- la participation à un module de recherche active d’emploi
- la poursuite d’une formation complémentaire, etc.
Si des raisons de santé ou d’autres raisons vous empêchent de travailler, vous devrez les communiquer au CPAS. Les raisons de santé sont par exemple : avoir des graves problèmes de dos, être enceinte, souffrir d’une maladie, etc. Les autres raisons (qu’on appelle « les raisons d’équité ») sont par exemple : suivre des études, avoir un enfant handicapé qui nécessite une attention particulière, s’occuper seule d’enfants en bas âge, etc.
C’est le CPAS qui appréciera si les raisons que vous donnez sont suffisantes.
Demander le droit à l’intégration sociale
En Belgique, il y a un CPAS dans chaque commune. N’hésitez pas à contacter celui de la commune où vous résidez.
Institutions
Liens intéressants
Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA)
La garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) est une allocation destinée aux personnes de 65 ans et plus qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour vivre.
Ai-je droit à une GRAPA ?
Vous avez droit à une GRAPA si vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous avez atteint l’âge de 65 ans (66 ans à partir de 2025 et 67 ans à partir de 2030).
- Vous êtes belge ou vous vous trouvez dans une situation assimilée.
- Votre résidence principale se trouve en Belgique.
- Vos ressources sont inférieures aux plafonds de la GRAPA.
Vous trouverez les informations détaillées concernant les conditions sur la page Ai-je droit à une GRAPA ? sur le site web du Service fédéral des Pensions.
À combien s’élève le montant de ma GRAPA ?
Le montant de la GRAPA dépend de vos ressources financières et de votre situation familiale. Vous trouverez plus d'informations sur la page GRAPA - À combien ai-je droit ? sur le site web du Service fédéral des Pensions.
Dois-je demander la GRAPA ?
Dans la plupart des cas, vous n’avez pas besoin d’introduire une demande de GRAPA. L’examen de votre droit à la GRAPA débute automatiquement si vous :
- introduisez une demande de pension en Belgique ;
- recevez déjà une pension en Belgique ;
- recevez une allocation aux personnes handicapées et atteignez l’âge légal de la pension ; ou
- bénéficiez du revenu d’intégration et atteignez l’âge légal de la pension.
Dans tous les autres cas, vous devez introduire une demande de GRAPA. Découvrez comment procéder sur la page GRAPA - Comment introduire ma demande ? sur le site web du Service fédéral des Pensions.
Services en ligne
Institutions
Liens intéressants
Mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des CPAS
l’Objectif de ces mesures ?
L’objectif de cette aide est de permettre aux personnes et aux familles qui ont peu de moyens financiers de faire du sport, d’aller au théâtre ou au cinéma, de participer à des ateliers créatifs (ateliers de dessin, de peinture, de photographie, etc.), de visiter des expositions, d’assister à des concerts, d’aller au musée, etc.
Le CPAS peut également vous aider dans l'acquisition d'un ordinateur, d'une imprimante, d'un abonnement Internet, d'une formation en informatique, etc.
Un volet est également consacré à la lutte contre la pauvreté infantile.
Pour bénéficier de ce type d’aide, vous devez introduire votre demande auprès du CPAS de votre commune.
Types d'activités
Les activités qui sont visées par ce type d’aide sont multiples, il s'agit d'activités liées au sport, à la culture et à la vie sociale.
- une activité sportive ;
- une séance de cinéma ou une représentation de théâtre ;
- la visite d’un musée ou d’une exposition ;
- la participation à un festival de musique ;
- la participation à un cours d’informatique ;
- la participation à des classes vertes ou à un stage pour enfants ;
- la participation à un atelier créatif (dessin, photo, écriture, peinture, etc.) ;
- la participation à une activité collective ;
- une formation en informatique ;
- etc.
Il s’agit également d’aide visant à lutter contre la pauvreté enfantine, telles que :
- l’aide sociale dans le cadre de la participation à des programmes sociaux ;
- l’aide sociale dans le cadre d'un soutien scolaire ;
- l’aide sociale dans le cadre d'un soutien psychologique pour l'enfant ou pour les parents dans le cadre de la consultation avec un spécialiste ;
- l’aide sociale dans le cadre d'un soutien paramédical ;
- l’aide à l'achat d'outil et de jeux pédagogiques ;
- les frais relatifs à la mise en place d'actions visant à intégrer socialement les enfants défavorisés.
Le CPAS décide lui-même comment il organise l’octroi de cette aide. Pour en savoir plus, contactez le CPAS de la commune où vous habitez.
Institutions
Régulariser les droits sociaux
Qu’est-ce que la régularisation des droits sociaux ?
L'aide sociale est un droit subsidiaire. Elle n'est donc octroyée qu'à titre supplétif lorsque vous n'avez aucune autre possibilité de vous procurer des ressources.
Autrement dit, avant d'octroyer une aide, le CPAS s’assure que la protection de la sécurité sociale, tel que le droit aux allocations aux personnes handicapées, le droit aux allocations de chômage, ou encore le droit à la garantie de revenus des personnes âgées, joue pleinement en votre faveur.
En quoi consiste la régularisation des droits sociaux en matière d'assurance maladie-invalidité ?
Si vous bénéficiez de l'aide du CPAS, celui-ci peut intervenir, soit pour vous affilier ou ré-affilier à un organisme de mutuelle, soit pour la mise en ordre auprès de la mutuelle. Si vous n’êtes pas assuré contre la maladie et l’invalidité et que vous recevez l'aide du CPAS, celui-ci a l’obligation de vous affilier à un organisme assureur.
Vous choisissez vous-même la mutuelle à laquelle vous souhaitez vous affilier. Lorsque le CPAS n'obtient pas votre accord, il vous affiliera à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI).
Si le CPAS constate que vous n'êtes pas en ordre de mutuelle ou que vos droits aux prestations de l'assurance maladie-invalidité ne sont pas effectifs, il effectuera toutes les démarches nécessaires pour régulariser la situation.