Aide financière
Si vous avez trop peu de ressources pour mener une vie digne, vous pouvez bénéficier de certaines aides financières.
Groupes vulnérables et bénéficiaires du CPAS
Si vous avez épuisé tous les droits de sécurité sociale, vous devez vous tourner vers le revenu d'intégration. Celui-ci est couplé à un parcours d'accompagnement pour vous aider à sortir de votre situation précaire. Vous avez droit à une allocation, mais le traitement de votre demande dure trop longtemps ? Dans ce cas, le CPAS de votre commune peut vous offrir une avance sur l'allocation demandée pour vous permettre de répondre à vos besoins de base.
Les CPAS encouragent aussi la participation des groupes vulnérables à la vie en société. Ceux-ci bénéficient d'une intervention pour l'achat d'un abonnement de sport ou d'un ticket d'entrée pour une activité culturelle. Les CPAS accordent une attention particulière à la lutte contre la pauvreté infantile en intervenant, par exemple, dans l'achat d'un ordinateur, d'une imprimante ou d'un abonnement Internet.
Personnes âgées
Les plus de 65 ans peuvent également tomber dans une situation précaire, en raison d'un bas revenu. La garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) permet de faire face à cette situation. Si nécessaire, elle complète les ressources de votre famille jusqu'à ce qu'elles atteignent un revenu décent.
Revenu d'Intégration
Le droit à l’intégration sociale, dont le revenu d’intégration est un élément, est lié à une série de conditions. Le revenu d’intégration n’est cependant qu’une des formes de l’aide du CPAS. La mission du CPAS n’est pas d’attribuer un revenu, mais d’offrir la possibilité de reprendre sa propre vie en main de façon autonome. Lorsque c’est possible, on tente de garantir l’intégration dans la société via un emploi.
La loi détermine combien d’argent vous pouvez recevoir chaque mois :
- Catégorie 1 : Vous vivez avec une ou plusieurs personne(s) avec laquelle/lesquelles vous faites ménage commun = montant pour personne cohabitante.
- Catégorie 2 : Vous vivez seul = montant pour personne isolée.
- Catégorie 3 : Vous avez une famille à charge avec au moins un enfant mineur célibataire.
Institutions
Avance sur allocations sociales
Qu’est-ce qu’une avance sur allocations sociales ?
Lorsque vous introduisez une demande pour bénéficier d’une allocation sociale à laquelle vous avez droit, le traitement de cette demande peut prendre beaucoup de temps. Vous ne recevrez donc pas du jour au lendemain la somme d’argent qui vous est due.
Le CPAS peut vous faire une avance le temps que l’organisme qui traite votre demande d’allocation sociale statue sur votre dossier. Ainsi, vous pourrez subvenir à vos besoins grâce à l’aide financière provisoire du CPAS, sans subir les conséquences d’un trop long délai de traitement de votre demande d’allocation sociale.
Pour obtenir une avance sur allocations sociales, vous devez introduire votre demande auprès du CPAS de votre commune.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’avance sur allocations sociales ?
En principe, le CPAS vous accordera une avance sur allocations sociales si vous remplissez deux conditions.
Condition 1 : être en état de besoin
L’objectif d’une avance sur allocations sociales accordée par le CPAS est de vous permettre de subvenir à vos besoins si le traitement de votre demande d’allocation sociale auprès de l’organisme compétent prend beaucoup de temps. Pour obtenir une avance sur allocations sociales du CPAS, vous devez donc être dans le besoin.
Il appartient au CPAS d’apprécier si vous êtes en état de besoin. Pour cela, il effectuera une enquête sociale servant à établir votre situation financière, sociale, médicale, etc.
En principe, le CPAS considérera que vous êtes en état de besoin si vous n’êtes pas en mesure de faire au moins une des choses suivantes:
- vous loger ;
- vous nourrir ;
- vous vêtir ;
- assurer votre hygiène ;
- avoir accès aux soins de santé.
Condition 2 : disposer d’un droit à une allocation sociale
Pour obtenir une avance sur allocations sociales accordée par le CPAS, vous devez en principe disposer d’un droit à une allocation sociale.
Le CPAS examinera avec vous ce qu’il en est et vous aidera soit à introduire votre demande d’allocation sociale auprès de l’organisme compétent, soit à vous renseigner sur l’état d’avancement de votre dossier auprès de l’organisme qui le traite.
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Demander de l’aide au CPAS
Si vous manquez de quoi vivre, vous pouvez introduire une demande auprès du CPAS de votre commune.
Le CPAS ne vous accorde pas toujours un revenu d’intégration. Plutôt que de fournir un revenu, sa mission est en effet de vous offrir la possibilité de reprendre votre vie en main et de vous réinsérer dans la société (« intégration sociale »). Si possible, le CPAS vous aidera donc dans la recherche d’un emploi. Le revenu d'intégration ne vous sera accordé qu'en dernier ressort, si vous n'avez pas d'autre source de revenus. Toutefois, le CPAS peut toujours vous accompagner pour obtenir les prestations ou mesures auxquelles vous avez droit.
Le CPAS peut vous offrir :
- un revenu (le revenu d’intégration) ;
- la possibilité d’élaborer, avec vous, un projet social ou professionnel ;
- un soutien et de l’assistance pour trouver du travail rémunéré ou suivre des études ou une formation ;
- etc.
Quelles sont les conditions pour être aidé par le CPAS ?
Cinq conditions doivent être remplies pour solliciter l’aide du CPAS.
Nationalité
Vous êtes :
- belge ;
- citoyen d’un état membre de l’Union européenne (ou membre de sa famille) et bénéficiez d’un droit de séjour de plus de trois mois ;
- inscrit au registre de la population en tant qu’étranger ;
- un réfugié reconnu ou
- un apatride.
Domicile
Vous habitez en Belgique et y résidez légalement.
Âge
- Vous êtes majeur (vous avez 18 ans accomplis) ou
- vous êtes :
- mineur marié (émancipé par le mariage) ;
- mineur célibataire qui a la charge d’un ou plusieurs enfants ;
- mineure qui est enceinte.
Ressources
Vous manquez de ressources suffisantes et ne pouvez pas vous les procurer par vous-même.
Si le CPAS prend en charge votre demande, il enquêtera sur vos revenus et vos biens. Vous serez tenu de donner de plus amples explications et de présenter des documents.
Disposition au travail
Vous êtes disposé à travailler, ce que vous pouvez prouver par :
- une inscription comme demandeur d’emploi ;
- des recherches personnelles de travail sur une base régulière ;
- une attitude positive par rapport aux offres d’emploi présentées par le CPAS ;
- la participation à un module de recherche active d’emploi ;
- la poursuite d’une formation complémentaire, etc.
Si des raisons de santé ou d’autres raisons vous empêchent de travailler, vous devrez les communiquer au CPAS. Quelques exemples de raisons de santé : avoir de graves problèmes de dos, être enceinte, souffrir d’une maladie, etc. Les autres raisons, appelées « raisons d’équité », sont par exemple : suivre des études, avoir un enfant handicapé qui nécessite une attention particulière, s’occuper seule d’enfants en bas âge, etc.
Le CPAS jugera si les raisons que vous invoquez sont suffisantes.
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Liens intéressants
Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA)
La garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) est une allocation destinée aux personnes de 65 ans et plus qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour vivre.
Ai-je droit à une GRAPA ?
Vous avez droit à une GRAPA si vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous avez atteint l’âge de 65 ans (66 ans à partir de 2025 et 67 ans à partir de 2030).
- Vous êtes belge ou vous vous trouvez dans une situation assimilée.
- Votre résidence principale se trouve en Belgique.
- Vos ressources sont inférieures aux plafonds de la GRAPA.
Vous trouverez les informations détaillées concernant les conditions sur la page Ai-je droit à une GRAPA ? sur le site web du Service fédéral des Pensions.
À combien s’élève le montant de ma GRAPA ?
Le montant de la GRAPA dépend de vos ressources financières et de votre situation familiale. Vous trouverez plus d'informations sur la page GRAPA - À combien ai-je droit ? sur le site web du Service fédéral des Pensions.
Dois-je demander la GRAPA ?
Dans la plupart des cas, vous n’avez pas besoin d’introduire une demande de GRAPA. L’examen de votre droit à la GRAPA débute automatiquement si vous :
- introduisez une demande de pension en Belgique ;
- recevez déjà une pension en Belgique ;
- recevez une allocation aux personnes handicapées et atteignez l’âge légal de la pension ; ou
- bénéficiez du revenu d’intégration et atteignez l’âge légal de la pension.
Dans tous les autres cas, vous devez introduire une demande de GRAPA. Découvrez comment procéder sur la page GRAPA - Comment introduire ma demande ? sur le site web du Service fédéral des Pensions.
Services en ligne
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Mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des CPAS
l’Objectif de ces mesures ?
L’objectif de cette aide est de permettre aux personnes et aux familles qui ont peu de moyens financiers de faire du sport, d’aller au théâtre ou au cinéma, de participer à des ateliers créatifs (ateliers de dessin, de peinture, de photographie, etc.), de visiter des expositions, d’assister à des concerts, d’aller au musée, etc.
Le CPAS peut également vous aider dans l'acquisition d'un ordinateur, d'une imprimante, d'un abonnement Internet, d'une formation en informatique, etc.
Un volet est également consacré à la lutte contre la pauvreté infantile.
Pour bénéficier de ce type d’aide, vous devez introduire votre demande auprès du CPAS de votre commune.
Types d'activités
Les activités qui sont visées par ce type d’aide sont multiples, il s'agit d'activités liées au sport, à la culture et à la vie sociale.
- une activité sportive ;
- une séance de cinéma ou une représentation de théâtre ;
- la visite d’un musée ou d’une exposition ;
- la participation à un festival de musique ;
- la participation à un cours d’informatique ;
- la participation à des classes vertes ou à un stage pour enfants ;
- la participation à un atelier créatif (dessin, photo, écriture, peinture, etc.) ;
- la participation à une activité collective ;
- une formation en informatique ;
- etc.
Il s’agit également d’aide visant à lutter contre la pauvreté enfantine, telles que :
- l’aide sociale dans le cadre de la participation à des programmes sociaux ;
- l’aide sociale dans le cadre d'un soutien scolaire ;
- l’aide sociale dans le cadre d'un soutien psychologique pour l'enfant ou pour les parents dans le cadre de la consultation avec un spécialiste ;
- l’aide sociale dans le cadre d'un soutien paramédical ;
- l’aide à l'achat d'outil et de jeux pédagogiques ;
- les frais relatifs à la mise en place d'actions visant à intégrer socialement les enfants défavorisés.
Le CPAS décide lui-même comment il organise l’octroi de cette aide. Pour en savoir plus, contactez le CPAS de la commune où vous habitez.
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Régulariser les droits sociaux
Qu’est-ce que la régularisation des droits sociaux ?
L'aide sociale est un droit subsidiaire. Elle n'est donc octroyée qu'à titre supplétif lorsque vous n'avez aucune autre possibilité de vous procurer des ressources.
Autrement dit, avant d'octroyer une aide, le CPAS s’assure que la protection de la sécurité sociale, tel que le droit aux allocations aux personnes handicapées, le droit aux allocations de chômage, ou encore le droit à la garantie de revenus des personnes âgées, joue pleinement en votre faveur.
En quoi consiste la régularisation des droits sociaux en matière d'assurance maladie-invalidité ?
Si vous bénéficiez de l'aide du CPAS, celui-ci peut intervenir, soit pour vous affilier ou ré-affilier à un organisme de mutuelle, soit pour la mise en ordre auprès de la mutuelle. Si vous n’êtes pas assuré contre la maladie et l’invalidité et que vous recevez l'aide du CPAS, celui-ci a l’obligation de vous affilier à un organisme assureur.
Vous choisissez vous-même la mutuelle à laquelle vous souhaitez vous affilier. Lorsque le CPAS n'obtient pas votre accord, il vous affiliera à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI).
Si le CPAS constate que vous n'êtes pas en ordre de mutuelle ou que vos droits aux prestations de l'assurance maladie-invalidité ne sont pas effectifs, il effectuera toutes les démarches nécessaires pour régulariser la situation.