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Projet #choisislessoins (« Accès B »)

Projet #choisislessoins (« Accès B ») : formation aux métiers d’infirmier ou d’aide-soignant pour des personnes travaillant en dehors du secteur des soins

Ce projet vise à inciter des collaborateurs opérant en dehors du secteur des soins qui ne travaillent pas dans une administration publique locale à embrasser une nouvelle carrière en tant qu’aide-soignant ou infirmier qualifiés. Ce projet est similaire au projet du même nom (#choisislessoins Nouvelle fenêtre) du secteur privé.

À cette fin, ils reçoivent la possibilité de suivre un trajet de formation d’aide-soignant ou d’infirmier à temps plein après avoir conclu un contrat de travail avec un employeur du secteur public des soins.

Une fois diplômé, le travailleur reste en service chez l’employeur avec lequel il a conclu un contrat de travail. Il y exerce la profession pour laquelle il a obtenu sa qualification.

S’entend, par « secteur des soins » : les hôpitaux, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d’habitation protégée, les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les services de soins à domicile, les maisons médicales et les centres de revalidation, les centres de soins de jour.

Qu’apporte le projet #choisislessoins au candidat-travailleur ?

  • Un contrat de travail chez un employeur du secteur des soins.
  • Les conditions de travail et de rémunération en vigueur dans le secteur.
  • Une dispense de prestations durant l’année académique pour lui permettre de se concentrer pleinement sur sa formation. Durant les vacances scolaires d’été, le candidat prend ses jours de congés annuels et travaille le reste du temps chez l’employeur.
  • La possibilité d’exercer immédiatement le métier d’aide-soignant ou d’infirmier après l’obtention de son diplôme.

Qu’apporte le projet #choisislessoins à l’employeur ?

  • Le financement du coût salarial du travailleur pendant toute la durée de la formation.
  • La possibilité d’engager un ou plusieurs nouveaux collaborateurs motivés en vue d’une occupation ultérieure dans le cadre d’une fonction d’aide-soignant ou d’infirmier. Le candidat-travailleur aura préalablement participé à un trajet de présélection permettant de déterminer son niveau et de sonder sa motivation.

Qu’attend-on de l’employeur ?

L’employeur accepte qu’un candidat sélectionné le contacte en vue d’un entretien d’embauche dans le cadre de #choisislessoins. Il peut, à cette occasion, juger de la motivation, l’autonomie et l’intérêt du candidat. De commun accord, employeur et candidat sélectionné signent un contrat de travail à durée indéterminée dont la date de début coïncide avec le premier jour de l’année scolaire de la formation pour laquelle le candidat a été retenu.

Ce contrat de travail contient la clause suivante : « Sans préjudice des dispositions légales en matière de licenciement, l’employeur n’est pas tenu de maintenir en service le “travailleur en formation” (voir projet #choisislessoins de formation d’aide-soignant ou d’infirmier) si le travailleur décide de mettre fin à son projet ou si le travailleur ne réussit pas sa formation. Ces circonstances constituent suffisamment de raisons pour mettre fin au contrat de travail avec un délai de préavis légal. »

Statut du travailleur en formation

Le travailleur recruté dans le cadre de ce projet de formation peut bénéficier d’une modification de la nature de ses prestations avec maintien de la rémunération. Cette modification consiste à suivre une formation qualifiante afin de devenir aide-soignant ou praticien de l’art infirmier, dans le cadre de l’enseignement de plein exercice ou de promotion sociale. Le droit susvisé prend cours le premier jour de l’année scolaire, de l’année académique ou du module suivis par le travailleur et prend fin le dernier jour de la première session d’examens ou du module.

Le travailleur reste bénéficiaire dudit droit même s’il doit présenter une seconde session ou effectuer des stages après la première session.

Congés

Le travailleur en formation prend les jours de congés légaux auxquels il a droit entre la fin de l’année scolaire en cours et le début de l’année scolaire suivante (juillet, août ou début septembre. Le travailleur est occupé sur son lieu de travail les jours en dehors de cette période estivale de congés légaux.

En cas de seconde session, le travailleur bénéficie d’une priorité pour prendre ses jours de congés annuels en août.

Rémunération et autres avantages

Le travailleur en formation a droit à toutes les conditions salariales et de travail d’application chez l’employeur où il entre en service. Pendant toute la durée de la formation, il sera rémunéré selon les barèmes équivalents au :

  • barème de l’IFIC de catégorie 10 s'il suit la formation d’aide-soignant ;
  • barème de l’IFIC de catégorie 10 pendant la première année d’étude s'il suit la formation d’infirmier et, de catégorie 11, une fois la première année réussie.

Si d’application chez lui, l’employeur verse les montants suivants au travailleur qu’il occupe pendant toute la durée de sa formation :

  • sa rémunération brute indexée compte tenu de l’allocation de foyer ou de résidence et des augmentations barémiques ;
  • l’allocation de fin d’année ;
  • le pécule de vacances ;
  • tous les avantages sociaux octroyés au personnel de l’employeur, tels que les chèques-repas, l’assurance pension complémentaire, etc.

Pendant la période de formation, le travailleur n’a pas droit aux indemnités pour prestations irrégulières, ni aux indemnités pour le travail du samedi, du dimanche et des jours fériés.

Le travailleur reçoit de l’employeur une indemnité pour ses déplacements entre son domicile et l’établissement d’enseignement et/ou le lieu de stage. Et ce, en conformité avec la réglementation en vigueur chez l’employeur en matière de déplacements domicile-lieu de travail.

Chaque candidat sélectionné qui entame une formation d’infirmier ou aide-soignant dans le cadre du projet #choisislessoins reçoit, uniquement pour la première année, une bourse d’étude considérée comme une intervention forfaitaire pour les frais scolaires (frais d’inscription, matériel, livres…). L’employeur rembourse les frais scolaires effectifs à raison de maximum 1.200 EUR.

Attestations

Tout comme pour le Projet 600, le travailleur en formation est tenu de remettre une attestation d’assiduité à son employeur après chaque trimestre scolaire ainsi qu’une attestation de réussite ou d’échec à la fin de chaque module ou année d’étude achevé(e). L’employeur envoie ces documents au Fonds Maribel social.

L’emploi après la formation

L’employeur s’engage à occuper le travailleur qui a suivi avec succès la formation en tant qu’aide-soignant ou infirmier et à le rémunérer selon le barème applicable dans la fonction exercée.

Les années d’études comptant pour le projet de formation d’aide-soignant ou d’infirmier #choisislessoins sont prises en compte pour déterminer l’ancienneté pécuniaire dans la grille barémique applicable pour la fonction occupée.

Financement

Ce projet a été rendu possible par les moyens du Fonds blouses blanches que l’État fédéral met à la disposition du Fonds Maribel social du secteur public.

Dans le cadre de #choisislessoins, le financement accordé par le Fonds Maribel Social du secteur public n’est pas destiné à rémunérer le remplaçant du candidat-travailleur, comme c’est le cas pour les autres projets de formation. Il vise par contre à prendre en charge le coût salarial du candidat lui-même durant toute la durée de son cursus.

Pour les travailleurs qui suivent une formation d’aide-soignant, la subvention salariale annuelle maximale par travailleur en formation est fixée comme suit :

Ancienneté Subvention maximale
0 40.985,16 EUR
1 41.984,72 EUR

Pour les travailleurs qui suivent une formation d’infirmier, la subvention salariale annuelle maximale par travailleur en formation est fixée comme suit :

Ancienneté Subvention maximale
0 40.985,16 EUR
1 43.488,81 EUR
2 44.333,77 EUR
3 45.130,43 EUR

Le fonds Maribel social du secteur public finance la bourse d’études de maximum 1.200 EUR (montant brut). Elle sera versée par l’employeur au travailleur en formation au cours de la première année de formation sur la base des attestations remises.

L'employeur peut demander le remboursement au Fonds via le formulaire de remboursement des frais d'études .doc - Nouvelle fenêtre.

Participer à #choisislessoins

Les conditions en vigueur pour le travailleur et l’employeur figurent dans le protocole d’accord approuvé le 24/02/2022 .pdf - Nouvelle fenêtrepar le Comité A (le comité commun à l’ensemble des services publics).

Pour l’année scolaire 2022-2023, la participation du secteur public au projet #choisislessoins Nouvelle fenêtre a été plutôt limitée. Cependant, un plus grand nombre de places seront disponibles pour l'année scolaire 2023-2024.

Le Fonds Maribel social du secteur public travaille en collaboration avec le secteur privé pour la sélection. Les candidats-travailleurs qui souhaitent s'inscrire le font via  #choisislessoins Nouvelle fenêtre du Fonds Intersectoriel des Services de Santé (FINSS).

Les candidats qui auront réussi les tests de sélection organisés dans le cadre du projet #choisislessoins recevront également la liste des employeurs publics qui souhaitent prendre part à ce projet.

Dans le cadre de ce projet, tout candidat concluant un contrat de travail avec un employeur du secteur des soins doit résilier le contrat de travail avec son employeur précédent, conformément aux dispositions légales en la matière de préavis. Un préavis n'est pas nécessaire si le travailleur peut demander un congé sans solde ou une autre forme d'exemption de prestations à cet employeur.

Dès lors qu’un candidat sélectionné conclut un contrat de travail avec l’un des employeurs repris dans la liste évoquée ci-dessus, il relève du projet #choisislessoins (« Accès B ») du secteur public.

imeriez-vous, en tant qu’employeur, participer à ce projet ? Envoyez-nous alors la déclaration d’engagement .pdf - Nouvelle fenêtre complétée par e-mail à l’adresse suivante maribel@onss.fgov.be. Vous serez ensuite repris dans la liste des employeurs désireux de participer au projet.

Pour permettre au secteur public de prendre part au projet durant l’année scolaire 2023-2024, nous demandons toutefois aux employeurs publics intéressés d’envoyer leur déclaration d’ici le 1er mars 2023 au plus tard.

Les employeurs qui ont déjà introduit une déclaration d’engagement lors de l’année académique 2022-2023 ne doivent plus remplir de nouvelle demande. Si vous n’êtes toutefois plus intéressé à participer, merci de nous le faire savoir par e-mail via maribel@onss.fgov.be.