Qui doit compléter ?

L'employeur a l'obligation de tenir un livre de validation en cas de chômage temporaire pour cause d'intempéries et pour raisons économiques. Cette obligation est imposée par l'article 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif au chômage et les articles 83 à 86 de l'arrêté d'exécution du 26 novembre 1991.

Le livre de validation est destiné à donner à l'ONEM un aperçu de tous les formulaires de contrôle C 3.2 A numérotés, délivrés comme certificats de chômage temporaire pour intempéries ou pour raisons économiques. Les employeurs du secteur de la construction n'ont pas l'obligation de tenir un livre de validation.

Le service en ligne Livre de validation est destiné aux employeurs et à leurs mandataires qui ont accès à l'environnement sécurisé du portail. Plus d'infos dans le thème Accès sécurisé pour les employeurs et indépendants. Via ce service en ligne, ils peuvent tenir à jour le livre de validation.