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Infos générales

Comment compléter ?

Les données doivent être inscrites dans le livre de validation au plus tard le jour où l'employeur délivre les formulaires.

L'employeur doit uniquement inscrire dans le livre de validation les formulaires C 3.2 relatifs au chômage temporaire pour intempéries ou pour raisons économiques.

Il ne doit pas inscrire les formulaires relatifs aux autres formes de chômage temporaire:

  • force majeure,
  • accident technique,
  • vacances annuelles collectives,
  • grève ou lock-out.

Attention : Si toutefois il s'attend à ce qu'il y ait, plus tard dans le mois, des intempéries ou un manque de travail résultant de raisons économiques, il est recommandé d'inscrire quand même ces formulaires dans le livre de validation, pour ne pas devoir ensuite les réclamer dans le courant du mois.

Il ne faut inscrire dans le livre de validation que les formulaires effectivement délivrés. L'employeur peut inscrire dans le livre de validation les formulaires qu'il a établis, mais non délivrés (p.ex. parce que les travailleurs ont été maintenus au travail), mais ce n'est pas obligé.