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Pour qui

La déclaration annuelle de vacances comporte deux sous-risques : un sous-risque "ouvriers" et un sous-risque "employés".

Le sous-risque " ouvrier " doit être complété pour les travailleurs dont le pécule de vacances est payé par une caisse de vacances ou l'Office national des vacances annuelles et qui se trouvent dans une période d'incapacité de travail, de protection de la maternité, ... Les premières demandes de scénario 5 sont adressées à partir du mois de juin de l'année de vacances.

Le sous-risque " employé " doit être complété pour les travailleurs dont le pécule de vacances est payé par l'employeur et qui se trouvent dans une période d'incapacité de travail, de protection de la maternité, ... au 1er octobre de l'année de vacances ou qui déclarent un risque à partir de cette date.