Quand
La déclaration électronique de vacances (scénario 5) est communiquée sur demande de la mutualité.
Cette demande vous est adressée à partir du mois de juin de l'année de vacances si le pécule de vacances doit être payé par une caisse de vacances ou l'Office national des vacances annuelles (sous-risque " ouvrier " à compléter).
Cette demande vous est adressée à partir du mois d'octobre de l'année de vacances si le pécule de vacances doit être payé par l'employeur (sous-risque " employé " à compléter).