Sécurité sociale en bref

Le professeur Herman Deleeck a donné la définition suivante de la sécurité sociale : « La sécurité sociale est l'institution sociale qui, dans une société industrialisée, garantit la sécurité financière de l'existence lorsque surviennent des risques sociaux spécifiques qui menacent la génération de revenus (vieillesse, chômage, invalidité) ou imposent des charges financières supplémentaires (soins de santé, enfants) ».

Le professeur Jos Berghman préfère la définition large : « La sécurité sociale comprend tous les régimes de redistribution, aux fins de la protection des revenus et des coûts de santé, qui sont reconnus collectivement ».

La sécurité sociale en Belgique repose sur un socle solide : la solidarité.  Solidarité entre ceux qui ont un emploi et ceux qui n’en ont pas, entre les personnes en bonne santé et les malades, entre les jeunes et les personnes âgées, entre les personnes avec ou sans revenus, entre les familles avec ou sans enfants.  Les travailleurs paient des cotisations proportionnelles à leur salaire. Les employeurs cotisent également. Le financement est donc largement assuré par la société. Par ailleurs, les syndicats, les caisses d'assurance maladie et les organisations patronales se concertent ensemble sur les différents aspects du système.

Le droit à la sécurité sociale est inscrit dans la Constitution belge (art. 23). Depuis les années 1970, la sécurité sociale belge couvre la quasi-totalité de la population en cas de perte de revenus. Et 99 % des Belges ont accès aux soins de santé. De plus, les indépendants bénéficient d'un statut social à part entière depuis le 1er janvier 1968. Rien d'étonnant à ce que la Belgique soit actuellement en tête du classement des systèmes de soins de santé les plus performants et les plus accessibles en Europe. 

Enfin, la prévention de la pauvreté est une troisième mission importante de notre système de sécurité sociale. En 1974, un droit au minimum de moyens d'existence a été introduit. Ancêtre du revenu d'intégration d'aujourd'hui, il est associé à un programme d'accompagnement pour aider les personnes à sortir de leur situation précaire. En outre, 2 millions de Belges bénéficient d’avantages sociaux.

La Déclaration universelle des droits de l'homme a été acceptée par les Nations Unies (ONU) le 10 décembre 1948.

L'article 1 stipule que tous les êtres humains naissent libres et égaux. Les 30 articles de la déclaration énumèrent tous les droits fondamentaux :

• les droits à l'intégrité, tels que le droit à la vie, le droit à la reconnaissance en tant que personne devant la loi et le droit de ne pas être soumis à la torture ;
• les droits politiques, tels que le droit d'élire et d'être élu dans le cadre de scrutins secrets ;
• le droit d'asile et la protection spéciale des enfants ;
• les droits socio-économiques, tels que le droit au travail, à l'éducation, au logement, aux soins médicaux, ..., et à la sécurité sociale.

Article 22

Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale; elle est fondée à obtenir la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de l'État concerné.

Article 25

L'article 25 se compose de deux points :

1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux et les services sociaux nécessaires ; elle a droit à une sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de décès du conjoint, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
2. La mère et l'enfant ont droit à des soins et à une assistance particuliers. Tous les enfants, légitimes ou non, bénéficieront de la même protection sociale.

La Déclaration universelle n'est pas contraignante, mais elle a donné naissance à de nombreux traités qui, eux, le sont.

En tant qu'organisation spécialisée de la Société des Nations, puis des Nations Unies, l'Organisation internationale du travail (OIT) est en charge d'établir des normes internationales du travail. Dans ce contexte, elle a toujours considéré la réalisation du droit à la sécurité sociale comme l'un de ses objectifs prioritaires depuis sa création en 1919.

L'OIT a été fondée sur l'idée qu'une paix durable ne serait pas possible sans justice sociale. Pour atteindre la justice sociale, l'organisation a formulé 4 objectifs principaux :

• promouvoir le droit au travail ;
• améliorer les chances des hommes et des femmes d'obtenir et de conserver un emploi ;
• introduire et mettre en place la sécurité sociale ;
• promouvoir le dialogue social entre les employeurs, les travailleurs et les pouvoirs publics.

En adoptant des conventions et des recommandations, l'OIT s’efforce de convertir les différents objectifs en normes contraignantes. À cette fin, une conférence internationale est organisée chaque année en juin à Genève. Les conventions et les recommandations y sont adoptées à la majorité.

La principale convention de l'OIT en matière de sécurité sociale est la convention n° 102 sur la norme minimale de sécurité sociale, adoptée par la Conférence lors de sa trente-cinquième session, à Genève, le 28 juin 1952. Cette convention définit les neuf branches classiques de la sécurité sociale, fixe des normes minimales pour chacune d'entre elles et établit des normes de bonne gouvernance.

Cette convention a eu un impact considérable et a également servi de base au Code européen de sécurité sociale. Elle est également mentionnée, par exemple, dans la Charte sociale européenne et dans le Traité d'Amsterdam.

L'OIT joue également un rôle important dans l'initiative des Nations Unies sur les « Social Protection Floors ». Dans ce cadre, une coalition d'agences des Nations Unies, d'ONG, de banques de développement, d'organisations bilatérales, etc. aide les pays à mettre en place une protection sociale de base.

L'objectif ultime de cette initiative des « Social Protection Floors » est de poser des bases solides pour des formes plus élevées de protection sociale, en phase avec ce que la croissance économique et le soutien budgétaire permettent. En ce sens, les « Social Protection Floors » constituent la base d'une stratégie en plusieurs étapes visant à améliorer la qualité de la protection.

Ce Pacte des Nations Unies est basé sur la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il a été adopté le 19 décembre 1966 et est entré en vigueur le 3 janvier 1976, après avoir été ratifié par 35 états membres. La Belgique a signé le Pacte le 10 décembre 1968, mais ne l'a approuvé que par la loi du 15 mai 1981, ratifiée le 21 avril 1983.

Les états qui ont ratifié le Pacte s'engagent à mettre en œuvre progressivement les droits énumérés « en utilisant pleinement les ressources dont ils disposent » (art. 2-1). Avec, en vue, leur pleine réalisation.

L'un de ces droits est le droit à la sécurité sociale.

Article 9 : « Les États parties à la présente Convention reconnaissent le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales. »

La « charte de l'assuré social » est en vigueur depuis 1997. Elle rassemble plusieurs principes importants liés aux droits et devoirs de la population (les assurés sociaux) dans ses contacts avec les institutions de la sécurité sociale.

Le principal but de la charte est de protéger la population par une série de règles que toutes les institutions de la sécurité sociale doivent respecter. Sont concernés les parastataux pour salariés, indépendants et fonctionnaires ainsi que les institutions de l'assistance sociale.

Seuls les grands principes seront ici évoqués. 

Tout d'abord, chaque institution de la sécurité sociale est tenue d'informer aussi clairement que possible la population au sujet de ses droits. D'une part, un assuré social peut poser lui-même des questions spécifiques à une institution. De l'autre, cette dernière est tenue de prendre d'elle-même des initiatives pour informer la population.

En cas de demande d'allocation, l'institution doit répondre dans un délai raisonnable. Elle doit prendre une décision dans les quatre mois, puis verser l'allocation dans les quatre mois. En cas de retard, elle devra verser des intérêts à l'ayant droit.

Pour chaque décision, l'institution doit communiquer toutes les possibilités d'appel, les motifs de la décision et les références à l'assuré social. Le délai d'appel pour un collège de droit (généralement le tribunal du travail) est d'au moins trois mois.

Cette charge sociale démontre déjà très clairement que les pouvoirs publics ont la volonté d'informer davantage et mieux le citoyen. 

Loi visant à instituer « la charte » de l'assuré social.

MySocialSecurity.be est une extension du portail de la sécurité sociale. Les citoyens belges y trouvent leurs informations et documents personnels ainsi qu'un accès sécurisé aux services en ligne des institutions partenaires. Il est le fruit d'un partenariat entre plusieurs services publics.