Institutions

Le SPF Sécurité sociale exerce trois tâches stratégiques :

• la coordination et le support de la politique sociale ;
• l'offre de services sociaux aux usagers et
• la participation à la lutte contre la fraude sociale internationale.

Sa mission principale reste la coordination de la sécurité sociale et le conseil politique, y compris par le biais de travaux juridiques et de microsimulations. Le SPF collecte et analyse les chiffres de la protection sociale. Il poursuit également une mission internationale importante comprenant l'établissement d'accords de sécurité sociale avec d'autres pays et la lutte contre la fraude sociale internationale.

Enfin, le SPF remplit aussi une mission concrète à l'égard des personnes en situation de handicap via certaines prestations et de groupes cibles spécifiques (Commission du travail des arts, Relations de travail, Volontaires, Personnes âgées) pour lesquels il accueille divers conseils consultatifs.

Le Service fédéral des Pensions (SFP) remplit quatre missions principales :

• Le SFP informe et conseille les citoyens sur leur (future) pension, par une communication claire et ouverte via plusieurs canaux de communication adaptés aux besoins des différents groupes cibles.
• Le SFP détermine et attribue les droits à pension. À cette fin, il calcule les pensions des salariés et des fonctionnaires ainsi que la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA). Il informe ensuite les retraités actuels et futurs de leurs droits.
• Le SFP verse les pensions, les garanties de revenus aux personnes âgées, les rentes et les prestations des salariés, des fonctionnaires et des travailleurs indépendants. Le SFP veille au paiement correct et ponctuel. Il apporte un soutien financier aux victimes et/ou aux ayants droit des victimes d'actes terroristes (pensions de remplacement, remboursement de certains frais médicaux, etc.).
• Le SFP soutient le travail politique. À cette fin, il met ses données, ses analyses et son expertise à la disposition des décideurs politiques dans les domaines stratégique, juridique, financier et actuariel.

Sigedis est une association publique sans but lucratif fondée en 2006 par les institutions de la sécurité sociale. L'ASBL se distingue comme source unique de données. Elle propose des solutions de bout en bout à quiconque a besoin de données dans les domaines de l'identification personnelle, de la carrière et de la pension.

Sigedis offre des données complètes, fiables et de qualité que chaque utilisateur individuel ou utilisateur professionnel peut utiliser : de l'échange de données structurées aux algorithmes de réponses automatisées en passant par des applications en ligne pour citoyens comme mycareer.be et mypension.be.

Sigedis propose également un soutien technique au réseau de sécurité sociale. Grâce à son expertise dans le domaine des services liés aux données, elle aide ses institutions partenaires à proposer un meilleur service et à diffuser des informations aux citoyens. Sigedis est donc le moteur du développement de solutions d'administration en ligne comptant parmi les plus performantes et les plus transparentes d'Europe.

À la demande de et en collaboration avec les décideurs politiques et les organisations d'employeurs et de travailleurs, l'ONSS assure :

• une perception correcte et rapide des cotisations sociales ;
• le financement du système de la sécurité sociale ;
• la collecte et le contrôle des données liées aux salaires et aux temps de travail ;
• l'accompagnement des employeurs et des prestataires de services sociaux dans leurs déclarations ;
• le soutien de la politique régionale de groupes cibles par la perception des cotisations ;
• la gestion de la sécurité sociale pour les marins, les expatriés et le Fonds Maribel Social.

L'ONSS attache une grande importance au maintien et au renforcement de la protection sociale de tous les travailleurs en Belgique. Outre le contrôle des déclarations des employeurs, l'ONSS détecte également les fraudes et autres formes d'abus et d'exploitation.

La CAPAC accompagne l'assuré social qui désire bénéficier des allocations de chômage ou apparentées dans l'élaboration de sa demande d'allocations et de son dossier administratif.

Elle informe l'assuré social de ses droits et devoirs, en particulier en ce qui concerne :

• l'inscription comme demandeur d'emploi ;
• les délais dans lesquels remplir certaines conditions de forme.

Elle assure enfin le paiement des allocations de chômage mais aussi les vacances jeunes.

Ses missions sont décrites en détail dans la législation sur le chômage. Basée à Bruxelles, elle dispose de 35 bureaux répartis dans tout le pays. 

L'INASTI protège le statut social des entrepreneurs indépendants, depuis la création de leur entreprise jusqu'à leur retraite, contribuant ainsi à leur bien-être social et économique.

L'INASTI gère la sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Il dispose de sa propre caisse d'assurances sociales, la Caisse nationale auxiliaire, qui se charge, au même titre que les autres caisses, d'appliquer la législation sociale. L’INASTI assure aussi le secrétariat du Comité Général de Gestion pour le statut social des travailleurs indépendants (CGG).

En outre, l'INASTI traite les demandes de dispense de cotisations sociales au sein du service Dispense de cotisations (DVR). Il lutte enfin contre la fraude sociale, par le biais de la Direction Concurrence Loyale, afin de garantir une concurrence loyale aux indépendants.

Le SPP Intégration Sociale a pour mission :

• de défendre le droit à l’intégration sociale ;
• de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale ;
• de favoriser la cohésion sociale ;
• d’assurer le développement durable des grandes villes.

Par l'exercice de cette mission, le SPP IS entend garantir une existence digne à tous ceux qui passent à travers les mailles du filet de la sécurité sociale, vivent dans la pauvreté, sans droit à d’autres formes d’assistance telles que les allocations de chômage, les allocations d’invalidité, etc.

En résumé, le SPP IS développe une politique fédérale inclusive en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale dans toutes leurs dimensions, en tenant compte des enjeux belges mais aussi européens, 

Les missions de Fedris portent sur :

• les accidents du travail et les maladies professionnelles dans le secteur privé ;
• les maladies professionnelles au sein des administrations provinciales et locales ;
• les accidents du travail dans le secteur public (dans une moindre mesure).

Au niveau des accidents du travail, Fedris contrôle les employeurs et les entreprises d’assurances.

Fedris indemnise les victimes (ou les ayants droit) de maladies professionnelles et d'accidents du travail. Lorsque Fedris verse une indemnité à un travailleur victime d’un accident du travail ou souffrant d’une maladie professionnelle, cette somme provient de la Gestion globale de la sécurité sociale. L’organisation de la Gestion globale a été confiée à l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS). Celle-ci encaisse les cotisations de sécurité sociale des employeurs et des travailleurs du secteur privé et des administrations provinciales et locales (APL).

Fedris contribue à la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail.

Fedris informe les victimes, les entreprises d’assurances et le ministre des Affaires sociales.

L'INAMI est un acteur-clé de la sécurité sociale. Il remplit une double mission.

• Il veille à ce que chaque assuré social, quelle que soit sa situation, ait effectivement accès aux soins de santé de qualité nécessaires (accessibilité) et obtienne un remboursement. Ces soins de santé doivent être efficaces et dispensés aux tarifs convenus (sécurité tarifaire).
• Il veille à ce que les assurés sociaux, travailleurs salariés et indépendants, reçoivent un revenu de remplacement adéquat en cas d'incapacité de travail ou de maternité/paternité. Il garantit l'offre de réelles opportunités de réinsertion au terme de l'incapacité de travail.

L’INAMI gère au mieux les moyens que la société destine à l'assurance soins de santé et indemnités.

Il s’engage à :

• soutenir de manière adéquate l'activité des dispensateurs de soins (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, hôpitaux, laboratoires, etc) et des mutualités ;
• offrir aux patients la possibilité de demander une indemnisation en cas de dommages subis à la suite d'accidents médicaux ;
• utiliser ses moyens de manière ciblée et efficace ;
• faire respecter les obligations légales par toutes les parties concernées.

La BCSS est le moteur et le coordinateur de l'e-government dans le secteur social belge. Grâce au réseau électronique du secteur social qu'elle gère, elle jette les bases d'une dynamique de partage contrôlé et sécurisé des informations relatives aux assurés sociaux et aux employeurs. En outre, la BCSS s'efforce quotidiennement de simplifier les démarches administratives dans le domaine de la sécurité sociale, dans le respect de la vie privée.

La BCSS a développé un réseau électronique reliant les différentes institutions de sécurité sociale. Par l'intermédiaire du réseau, près de 3.000 acteurs en charge de la protection sociale sont mis en relation. La BCSS s'attèle par ailleurs à étendre le réseau à certains services publics et institutions publiques des entités fédérées notamment.

L’ONEM met en oeuvre les régimes d’assurance-chômage, d'interruption de carrière et de crédit-temps.

Il agit sur 6 domaines :

• la prévention ;
• l’indemnisation ;
• la (ré)insertion ;
• la conciliation entre vie privée et vie professionnelle ;
• l’information ;
• le contrôle.

L’ONEM participe à la préparation et à l’évaluation des réglementations en la matière. L'ONEM entend assurer la protection sociale et soutenir les transitions sur le marché du travail, tout en étant une référence en matière de bonne gestion et d'orientation client.

La CAAMI assume toutes les prestations de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, tout comme les mutuelles, mais dans le cadre d'un statut public. À savoir :

• une intervention dans les frais de soins de santé ;
• une indemnité en dédommagement de la perte de rémunération (parenté, maladie ou invalidité).

Le statut public de la CAAMI signifie qu'elle :

• accueille toute personne faisant appel à ses services, quel que soit le profil médical, économique, culturel ou philosophique ;
• ne se charge que de l'assurance obligatoire.

Les dossiers des assurés ayant choisi la CAAMI en tant qu’organisme assureur (mutuelle) sont traités dans ses bureaux régionaux.

L’Office national des vacances annuelles (ONVA) est chargé de gérer et contrôler le secteur des vacances annuelles des ouvriers et des artistes.

Pour ces catégories de travailleurs, ce sont les caisses de vacances qui calculent la durée de vacances et le montant du pécule de vacances auxquels a droit chaque travailleur selon ses prestations effectuées. Pour les employés, le droit aux vacances est établi par l’employeur.