Financement de la sécurité sociale

Dans le régime des salariés, tant les travailleurs que les employeurs doivent payer des cotisations à l'ONSS. Jusqu'en 1994, ces cotisations étaient fixées séparément pour chaque branche. L'ONSS versait, aux différentes institutions parastatales, le pourcentage prévu pour la ou les branches qu'elles géraient. Toutefois, depuis le 1er janvier 1995, une gestion financière globale est en vigueur. Cette gestion globale finance les branches de la sécurité sociale en fonction de leurs besoins, et non plus selon des pourcentages fixes.

Diverses mesures visant à promouvoir l'emploi réduisent les cotisations de sécurité sociale pour certains groupes cibles : travailleurs âgés, demandeurs d'emploi de longue durée, premières embauches, jeunes travailleurs, travailleurs à bas salaire, travailleurs à haut salaire, travailleurs bénéficiant de la réduction collective du temps de travail dans leur entreprise ou de la semaine de quatre jours.

Les charges sociales ne sont pas supportées uniquement par les employeurs et les travailleurs. Le gouvernement fédéral verse un montant forfaitaire annuel à l'ONSS. Depuis plusieurs années, un financement alternatif de la sécurité sociale existe également. Il vise à réduire les subventions publiques et les cotisations des employeurs. Au lieu de taxer le travail, des moyens alternatifs sont utilisés pour financer la sécurité sociale.

Quand êtes-vous un indépendant ?

Vous êtes un indépendant lorsque vous exercez une activité professionnelle en Belgique sans être lié par un contrat de travail. Vous n'êtes donc ni salarié ni fonctionnaire.

Vous êtes indépendant à titre principal lorsque vous n’exercez aucune autre activité, habituelle et principale, parallèlement à l’activité d'indépendant.

Vous êtes indépendant à titre complémentaire lorsque vous exercez une autre activité, habituelle et principale, parallèlement à l’activité d'indépendant. Ou lorsque vous percevez un revenu de remplacement. Vous avez donc une autre activité principale.

Vous êtes indépendant pensionné lorsque vous avez atteint l’âge de la pension. Ou lorsque vous percevez effectivement une pension anticipée d’indépendant ou de salarié tout en exerçant encore une activité d'indépendant.

Quelles sont vos obligations comme indépendant ?

Comme indépendant, vous avez deux obligations :

• Vous devez vous affilier à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants. Vous trouverez la liste des Caisses d'Assurances Sociales sur le site web du SPF Sécurité sociale.
• Vous devez payer des cotisations sociales trimestrielles. Vous trouverez plus d'info sur le mode de calcul des cotisations de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants sur le site du SPF Sécurité sociale.

Quand êtes-vous aidant d’un indépendant ?

Vous êtes aidant lorsque vous assistez ou suppléez un indépendant dans l’exercice de sa profession, sans être engagé envers lui par un contrat de travail.

Sauf quelques exceptions, vous avez, comme aidant, les mêmes obligations qu’un indépendant.

Quels aidants ne relèvent pas du statut social des indépendants ?

Vous ne relevez pas, comme aidant, du statut social des indépendants si :

• vous êtes le conjoint d’un indépendant sans être un conjoint aidant (plus d'info sur les obligations légales pour les conjoints aidants sur le site web de l'INASTI) ;
• vous avez moins de 20 ans et n’êtes pas marié ;
• vous êtes aidant occasionnel. Tel est le cas lorsque l’activité n’a pas un caractère régulier et ne s’étend pas sur 90 jours au moins par an OU si vous êtes un étudiant bénéficiaire d’allocations familiales.

Pour les fonctionnaires qui ne sont pas employés dans un service public local ou provincial, l'autorité employeuse paie elle-même les prestations sociales. Ces fonctionnaires ne doivent payer que des cotisations personnelles de 7,5 % pour la pension de survie et de 3,55 % pour la branche soins de santé. Cette dernière cotisation est augmentée de la cotisation patronale (3,86 %) et est versée à l'ONSS.

L'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) est compétent pour les membres du personnel des administrations provinciales et locales.

Le personnel (non statutaire) des administrations locales et provinciales recruté avec un contrat de travail est couvert par le régime général des salariés.

À partir de la fin du 20e siècle, les cotisations patronales de sécurité sociale ont été fortement réduites et partiellement remplacées par d'autres sources de financement.

L'objectif de ce financement alternatif est double, à savoir :

• une réduction des subventions publiques ;
• une réduction des cotisations des employeurs.

Au lieu de taxer le travail, d'autres moyens sont recherchés pour élargir le financement de la sécurité sociale.

Le financement alternatif consiste en partie en un pourcentage des recettes de TVA.

D'autres recettes fiscales, telles que les droits d'accise et l'impôt sur le revenu des personnes physiques et morales, peuvent également faire partie du financement alternatif.