Sécurité sociale en Belgique

D'une manière générale, l'ensemble du système classique de sécurité sociale est divisé en troisrégimes :

• pour les salariés (par exemple les employés de banque, les ouvriers d'une usine de montage automobile) ;
• pour les indépendants ;
• pour les fonctionnaires (fédéraux).

Est évoqué ci-après le régime des salariés, avec mention des différences avec les autres régimes. Le régime des salariés est en effet celui auquel la plupart des personnes sont soumises.

La sécurité sociale traditionnelle comporte 7branches :

1. les pensions de retraite et de survie ;
2. le chômage ;
3. l'assurance contre les accidents du travail ;
4. l'assurance contre les maladies professionnelles ;
5. les allocations familiales (aujourd'hui défédéralisées) ;
6. l'assurance obligatoire pour les soins médicaux et allocations ;
7. les congés annuels.

Les travailleurs indépendants bénéficient également d'une assurance sociale en cas de faillite et d'un régime d'aide à la maternité au bénéfice des indépendantes.

Les fonctionnaires font l'objet d'une réglementation distincte qui figure dans le statut du fonctionnaire fédéral.

La sécurité sociale remplit 3 fonctions :

• Elle verse un revenu de remplacement en cas de perte de revenu d'emploi (par exemple en cas de chômage, de départ à la retraite ou d'incapacité de travail).
• Elle assure un complément de revenu ou un remboursement (partiel) des coûts (frais médicaux) pour certaines « charges sociales » (frais supplémentaires) telles que l'éducation des enfants ou les frais médicaux.
• Elle assure des allocations d'assitance sociale telles que le revenu d'intégration aux personnes qui ne disposent, involontairement, que de moyens de subsistance insuffisants.

Pour organiser le système belge de sécurité sociale, distinction doit d'abord se faire entre les trois régimes. Le statut socio-économique de la personne détermine de quel régime elle relève.

Salariés

Dans le régime des salariés, les travailleurs sont assurés pour les branches suivantes :

• soins médicaux ;
• indemnités d’assurance maladie et invalidité ;
• indemnités de maternité ;
• pensions ;
• chômage ;
• maladies professionnelles ;
• accidents du travail.

Le régime des salariés est le plus important des trois et couvre la majeure partie de la population.

L'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) a pour mission principale de collecter les cotisations sociales des travailleurs et des employeurs.

Les institutions suivantes sont responsables de certaines branches de la sécurité sociale :

• l'Office national de l'emploi (ONEM) ;
• le Service fédéral des Pensions (SPD) ;
• l'Institut national d'assurance maladie et invalidité (INAMI) ;
• l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) ;
• l'Office national des vacances annuelles (ONVA).

Indépendants

Les travailleurs indépendants sont assurés pour les branches suivantes de la sécurité sociale :

• soins médicaux ;
• indemnités d’assurance de maladie et d'invalidité ;
• indemnités de maternité ;
• pensions ;
• droit passerelle ;
• allocations de deuil ;
• allocations d’aidant proche;
• allocations de paternité et de naissance. 

Les travailleurs indépendants s'affilient et paient des cotisations sociales à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants ou à la Caisse nationale auxiliaire, gérée par l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI). L'INASTI gère la sécurité sociale des travailleurs indépendants et protège le statut social des indépendants. Plus d'information sur le site web de l'INASTI.

Les caisses d'assurances sociales sont également chargées de verser certaines prestations aux indépendants (aide à la maternité, droit passerelle, allocations de deuil, allocations d’aidant proche et allocations de paternité et de naissance). La pension du travailleur indépendant est versée par le Service fédéral des Pensions.

Fonctionnaires

Les fonctionnaires se répartissent entre le personnel des administrations locales/provinciales et celui des autres administrations. Pour ceux de la première catégorie, l'ONSS est l'institution compétente. Pour les autres fonctionnaires, l'administration employeuse elle-même est chargée de la perception et du paiement des cotisations, à l'exception des cotisations pour les soins médicaux. Ceux-ci relèvent du régime ordinaire des travailleurs salariés. Les informations relatives au statut des fonctionnaires fédéraux sont disponibles sur le site du SPF BOSA.

Enfin, les personnes qui ne peuvent prétendre à des droits en raison de leur travail ou du travail d'un membre de leur famille peuvent bénéficier d'une aide sociale. Telle un revenu d'intégration, des allocations pour les personnes handicapées, la garantie de revenu aux personnes âgées (GRAPA).