Sécurité sociale internationale
Les accords internationaux de sécurité sociale contribuent à la libre circulation des personnes d'un pays contractant à l'autre en garantissant les droits aux prestations de sécurité sociale.
Infos générales
Un accord international de sécurité sociale coordonne l'application des lois nationales mais ne les modifie pas. En principe, un accord international ne couvre pas l'aide sociale ni l'assistance médicale.
Pour faciliter la mobilité des personnes entre les pays, la Belgique a conclu des accords internationaux de sécurité sociale avec différents pays (conventions multilatérales) ou entre deux pays (conventions bilatérales).
Les accords multilatéraux sont généralement conclus dans le cadre d'une organisation internationale telle :
- l'Organisation internationale du travail (OIT - Convention européenne de sécurité sociale pour les travailleurs effectuant des transports internationaux) ;
- le Conseil de l'Europe (Convention européenne de sécurité sociale).
Objectifs
Les accords internationaux de sécurité sociale régissent généralement l'application de la législation nationale en matière de sécurité sociale lorsque vous vous déplacez d'un pays à l'autre.
Les accords internationaux de sécurité sociale signés par la Belgique poursuivent généralement les mêmes objectifs :
- viser l'égalité de traitement : les personnes auxquelles s'applique la législation des pays adhérents ont les mêmes droits et obligations dans la même situation (droit aux mêmes prestations, même cofinancement obligatoire de la sécurité sociale par le biais de cotisations ou d'impôts, etc.) ;
- déterminer la législation de sécurité sociale applicable : pour éviter qu'une personne soit soumise à plusieurs législations ou ne soit soumise à aucune, les conventions fixent les règles qui déterminent la législation applicable ;
- sécuriser des droits acquis ou quasi acquis : les périodes d'assurance accomplies dans les pays d'accueil sont additionnées en vue de la création ou du calcul des droits à prestations (par exemple les pensions de retraite) ;
- garantir l'exportabilité des prestations de sécurité sociale : les conditions de résidence pour l'octroi des prestations sont supprimées (par exemple les pensions d'invalidité).