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Instructions pour l'utilisation des canaux batch

Bonne utilisation de l'ACRF

Accusé de réception des déclarations

Pour chaque déclaration introduite, l'institution concernée vous délivre un accusé de réception. L'accusé de réception est un fichier XML, tout comme la déclaration. Il se compose de deux parties : un fichier FO. (données) et un fichier FS. (signature).

Vous trouverez de plus amples informations dans les glossaires.