Surveillance de la santé des travailleuses enceintes

« Surveillance de la santé des travailleuses enceintes » est un service en ligne par lequel vous déclarez un risque pour la santé d’une travailleuse enceinte à Fedris (Agence fédérale des risques professionnels).

Les travailleuses enceintes ne peuvent pas effectuer de travail qui mettrait en danger leur santé ou celle de leur enfant à naître. Si, en tant qu’employeur, vous suspectez un risque pour la santé de votre travailleuse enceinte, vous devez entreprendre les actions suivantes :

1. Faire une analyse des risques

   Faites réaliser une analyse des risques et prenez, si nécessaire, les mesures qui s’imposent pour protéger la travailleuse. Plus d’information au sujet des analyses de risques sur la page Risque pour la santé des travailleuses enceintes sur le site web de Fedris Nouvelle fenêtre.

2. Faire une déclaration à Fedris

Ces deux étapes sont légalement obligatoires pour tout employeur.

Comment faire la déclaration ?

Utilisez le bouton « Déclarer un risque pour la santé » dans le menu et complétez le formulaire électronique. Il parviendra automatiquement à Fedris.

L’employeur reçoit une confirmation dans e-Box Enterprise.

Consultez un exemple de déclaration .pdf - Nouvelle fenêtre.

Jusqu’au 30 juin 2026, vous pouvez aussi compléter et envoyer un formulaire papier .pdf - Nouvelle fenêtre.

Qui peut faire la déclaration ?

Vous pouvez faire la déclaration vous-même, mais aussi donner l’accès à une tierce personne pour faire la déclaration en votre nom. Avec deux possibilités :

1. Via un collaborateur

   Vous pouvez donner accès à un employé (p. ex. le conseiller en prévention ou un collaborateur RH).

2. Via le Service Externe de Prévention et de Protection au Travail (SEPPT)

   Vous pouvez contacter votre service externe pour vérifier s’il peut prendre en charge votre déclaration.

Attention ! En tant qu’employeur, vous restez toujours le responsable ultime d’une introduction correcte de la déclaration, même si vous confiez cette tâche à une tierce personne.

Comment donner accès au service en ligne en son nom ?

Le Gestionnaire d’Accès Principal ou le Gestionnaire d’Accès de votre entreprise doit donner accès au nouvel utilisateur via le service en ligne disponible sur la page Gestion des accès.

1. Cliquez sur le bouton Gestion des accès et connectez-vous à l’aide d’une clé numérique
2. Cliquez sur « Utilisateurs » dans le menu.
3. Choisissez en bas à droite « Ajouter un utilisateur » et cliquez sur « Suivant ».
4. Complétez les données de l’utilisateur et cochez « Fedris E-Forms risques professionnels » dans la liste des services en ligne