Dispense cotisations sociales travailleurs indépendants
- Demande de dispense liée à la crise coronavirus : lisez les conditions exactes pour votre situation sur la page Difficultés suite au coronavirus Nouvelle fenêtre sur le site de l'INASTI.
- Accélération du traitement de votre dossier (demandes secteurs en crise) : après avoir introduit votre demande de dispense depuis le service en ligne, signalez-le par mail à mailbox-dvr@rsvz-inasti.fgov.be
- Problème technique lors de la transmission de la demande : dans ce cas, introduisez votre demande via votre caisse d'assurances sociales. Elle la fera parvenir avec les pièces jointes au service Dispense de cotisations de l'INASTI.
Vous êtes un travailleur indépendant. Vous vous trouvez temporairement dans une situation financière ou économique difficile vous empêchant de payer vos cotisations sociales. Vous souhaitez dès lors demander une dispense de cotisations.
Une dispense de vos propres cotisations ?
- Introduisez une demande (via bouton du service en ligne).
- Décrivez-y la situation financière ou économique difficile de nature temporaire qui vous empêche de payer vos cotisations.
Vous ne pouvez demander une dispense en ligne que pour vos propres cotisations sociales en tant que travailleur indépendant.
Une dispense des cotisations pour votre aidant ?
Vous souhaitez demander la levée de la responsabilité solidaire pour le paiement des cotisations sociales pour votre aidant ? Dans ce cas, contactez la caisse d’assurances sociales de votre aidant.
Une dispense des cotisations d’un défunt dont vous êtes héritier ?
Vous êtes l'héritier d'un travailleur indépendant décédé et souhaitez demander une dispense des cotisations sociales que le défunt doit encore payer ? Dans ce cas, contactez la caisse d’assurances sociales de l’indépendant décédé.
Pour en savoir plus
Rendez-vous sur la page relative au sujet sur le l’INASTI Nouvelle fenêtre.