Dispense cotisations sociales travailleurs indépendants
Vous êtes un travailleur indépendant. Vous vous trouvez temporairement dans une situation financière ou économique difficile vous empêchant de payer vos cotisations sociales. Vous souhaitez dès lors demander une dispense de cotisations.
Comment demander une dispense de cotisations sociales ?
- Introduisez une demande par le service en ligne.
- Décrivez-y la situation financière ou économique difficile temporaire qui vous empêche de payer vos cotisations.
Utilisez le service en ligne disponible sur cette page pour demander une dispense pour vos propres cotisations sociales en tant que travailleur indépendant.
Demander une dispense de cotisations sociales pour quelqu’un d’autre
Vous ne pouvez pas, par le service en ligne, demander une dispense de paiement de cotisations sociales pour un autre travailleur indépendant.
Vous êtes travailleur indépendant et souhaitez demander une dispense pour votre aidant
Votre aidant indépendant n’a pas payé ses cotisations sociales en tant qu’indépendant ? Vous êtes alors solidairement responsable du paiement. Si certaines circonstances vous empêchent de payer, vous pouvez demander d’être dispensé du paiement de ces cotisations. Prenez, à cette fin, contact avec la caisse d’assurances sociales de votre aidant.
Vous êtes l’héritier d’un travailleur indépendant décédé
Vous êtes l'héritier d'un travailleur indépendant décédé et souhaitez demander une dispense des cotisations sociales que le défunt doit encore payer ? Dans ce cas, contactez la caisse d’assurances sociales de l’indépendant décédé.
Pour en savoir plus
Rendez-vous sur la page Et si je ne sais pas payer mes cotisations sociales ? sur le site de l‘INASTI Nouvelle fenêtre.