Introduction
Vous déclarez à la mutualité la date à laquelle le travailleur a repris le travail à l'expiration d'un risque (incapacité de travail, repos de maternité, écartement du travail en tant que mesure de protection de la maternité, congé de maternité converti visé à l'article 39, alinéa 6, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, congé d'adoption et congé parental d'accueil). Les indemnités ne sont en effet plus dues à partir de cette date de reprise de travail.
→ Si vous connaissez la date de la reprise effective du travail lorsque vous répondez à une demande de scénario 1, vous communiquez celle-ci:
- dans le cadre du scénario 6, si le travailleur a repris le travail avant l'expiration de la période de salaire garanti;
- dans le cadre du scénario 1, si le travailleur a repris le travail après l'expiration de la période de salaire garanti.
→ Si vous ignorez par contre la date de la reprise effective du travail lorsque vous répondez à une demande de scénario 1, vous communiquez celle-ci dans le cadre du scénario 6.
A partir du 1er janvier 2020, la procédure de communication de la date de reprise de travail à la mutualité change
(pour autant que la date de reprise de travail à communiquer soit postérieure au 31 décembre 2019).
Celle-ci sera dorénavant composée de deux phases :
A. communication par le travailleur
- dans le délai de 8 jours suivant la fin de l’incapacité de travail (ou la fin d’un autre risque social);
B. confirmation ultérieure par l’employeur
- au plus tard le premier jour ouvrable du deuxième mois civil qui suit le mois civil durant lequel le travailleur concerné a repris le travail ;
ou - ultérieurement, dès qu’il a reçu la demande de la mutualité selon le canal qu’il aura choisi (dans son e-box ou par transfert de fichiers structurés voire, si nécessaire, temporairement via le circuit papier).