Quand

La déclaration électronique de vacances (scénario 5) est communiquée sur demande de la mutualité.

La mutualité vous adresse cette demande à partir du mois de juin de l'année de vacances si le pécule de vacances doit être payé par une caisse de vacances ou l'Office national des vacances annuelles (sous-risque 001 " ouvrier " à compléter).

La mutualité vous adresse cette demande à partir du mois d'octobre de l'année de vacances si le pécule de vacances doit être payé par l'employeur (sous-risque 002 " employé " à compléter).

Si le (ou la) titulaire cesse (définitivement) le travail salarié, adapté à son état de santé, avant la fin de l’année de vacances, la mutualité vous adresse également cette demande afin d'obtenir les informations relatives aux vacances ou afin de les actualiser, à la date de cessation complète des activités, si vous les avez déjà communiquées auparavant, à partir du mois de juin (sous-risque 001 « ouvrier ») ou à partir du mois d'octobre (sous-risque 002 « employé »).

Si le (ou la) titulaire reprend un travail adapté à son état de santé jusqu'à la fin de l'année de vacances (y compris en cas d'interruption temporaire, volontaire ou pour raisons médicales, du travail adapté à l'état de santé), la mutualité vous adresse cette demande, à la fin de l’année de vacances, afin d'obtenir les informations correspondantes relatives aux vacances. Vous y répondez en lui adressant, au plus tard au début du mois de janvier suivant l'année de vacances (au plus tard début janvier 2020 pour l'année de vacances 2019) un sous-risque 003 « ouvrier – travail adapté » ou un sous-risque 004 «  employé – travail adapté ».