Instructions administratives pour les administrations provinciales et locales - 2018/3
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Employeurs ONSS
Les personnes
- Règles générales
- Extensions
La notion de rémunération
- Description
-
Cas spécifiques
- Fin de la relation de travail
- Le pécule de vacances de sortie - régime de vacances privé-employés
- Les avantages en nature
- Le remboursement des frais
- Déplacement domicile au lieu de travail, véhicule de société et allocation de mobilité
- Titres-repas
- Eco-chèques
- Chèques culture/sport
- Cadeaux / chèques-cadeaux
- Ancienneté
- Compléments avantages sociaux
- Les libéralités
- Avantages tarifaires
- Participation aux bénéfices des travailleurs et primes bénéficiaires / actions / options sur actions
- Plan PC privé
- Fin de carrière en douceur
- Statutaires
- Exclusions
- Rattachement de la rémunération aux périodes
Occupation transfrontalière
Les obligations
- Dimona
- DmfAPPL
- Déclaration modificative
- Paiement des cotisations
- Le contrôle
- Régimes de sécurité sociale
- Occupation premier emploi
Les cotisations de sécurité sociale
Les cotisations spéciales
- Introduction
- Cotisation de solidarité étudiants
-
Decava-chômeurs RCC
- Periode 5, à partir du 1er janvier 2017, secteur marchand
- Periode 5, à partir du 1er janvier 2017, secteur non marchand
- Periode 4, à partir du 1er janvier 2016, secteur marchand
- Periode 4, à partir du 1er janvier 2016, secteur non marchand
- Periode 3, à partir du 1er avril 2012, secteur marchand
- Periode 3, à partir du 1er avril 2012, secteur non marchand
- Periode 2, à partir du 1er avril 2010, secteur marchand
- Periode 2, à partir du 1er avril 2010, secteur non marchand
- Periode 1, avant le 1er avril 2010, secteur marchand
- Periode 1, avant le 1er avril 2010, secteur non marchand
- Cotisation versements en vue d’avantages extralégaux en matière de pension
- Cotisation véhicules de société
-
Autres cotisations spéciales
- Cotisation solidarité-omission Dimona
- Perception 2ème pilier de pension contractuels dans le secteur public et cotisation de 8,86%
- Cotisation spéciale pour la sécurité sociale
- Retenue double pécule vacances secteur privé
- Retenue pécule vacances secteur public - cotisation égalisation
- Cotisation spéciale accidents du travail
- Cotisation financement fonds amiante
- Régularisation licenciement secteur public
- Primes bénéficiaires
- Amendes de roulage
- Cotisation pension des statutaires
- La cotisation relative à la prime syndicale
- Cotisation SSC
Les réductions de cotisations
- Introduction
-
La réduction structurelle et les réductions groupe-cible
- Introduction
- La réduction structurelle
- Réduction groupe-cible - généralités
- Demandeurs d'emploi de longue durée
- Demandeurs emploi longue durée-programmes transition professionnelle
- Les demandeurs d'emploi de longue durée - SINE
- Article 60
- Jeunes travailleurs
- Jeunes travailleurs - Région flamande
- Tuteurs
- Restructuration
- Contractuels subventionnés
- Remplaçants secteur public
- Accueillant(e)s d'enfants
- Artistes
- Réduction des cotisations personnelles
- Autres réductions cotisations patronales
- Autres mesures
Établissement de la DmfAPPL
- Principes généraux
- Employeur
- Ligne travailleur et ligne d'occupation
- Données salariales
- Données relatives aux prestations
- Véhicules de sociétés
- Cotisations non liées à une personne physique
- Réductions
- Cotisation de solidarité pour les étudiants
- Statutaires licenciés
- Cotisation chômage avec complément d'entreprise
-
Informations concernant l'occupation
- Introduction
- Mesures pour le secteur non marchand
- Période de maladie personnel statutaire
- Personnel mis à disposition
- Dispense de déclaration occupation relative au secteur public
- Dispense pension complémentaire
- La date de la nomination à titre définitif
- Date attribution nouveau poste Maribel social
- Mesure de carrière
-
Données pension du secteur public
- Introduction
-
Déclaration occupation secteur public
- Principes généraux
- Dates de début et de fin de la ligne de données de l’occupation relatives au secteur public
- Types d’institutions du secteur public
- Catégories de personnel du secteur public
- Dénomination du grade ou de la fonction
- Rôle linguistique
- Nature du service
- Caractère de la fonction
- Motif de fin de la relation statutaire
- Traitement barémique
- Les suppléments de traitement