8.4.3.7. Pécule de vacances

Pour le pécule de vacances les codes rémunération 311, 312, 313, 314, 315, 316, 317, 318, 349 et 350 sont utilisés.

Le code 311 (simple pécule de vacances pour les jours de vacances qui jusqu’à la fin de l’année de vacances n’ont pas pu être pris), les code 313 et 317 (simple pécule de vacances sortie de service) et les codes 315 et 318 (simple pécule de vacances employeur précédent) peuvent seulement être utilisés pour:

• les travailleurs contractuels dont l’employeur applique le régime de vacances du secteur privé;
• les contractuels subsidiés ;
• les travailleurs engagés dans le cadre de l’article 60 § 7 de la loi sur les CPAS.

Le code 316 (double pécule de vacances – personnel de police) est utilisé pour le double pécule de vacances et le double pécule de vacances sortie de service du personnel contractuel et nommé de la police.

Le code 319 (pécule de vacances supplémentaires en cas de début ou de reprise d’activité) est utilisé pour la rémunération ordinaire des jours de vacances supplémentaires qui est payée au travailleur qui débute ou reprend le travail (voir 1.4.2.).

Les codes 349 (double pécule de vacances sortie de service – 3ème et 5ème jours de la quatrième semaine de vacances) et 350 (double pécule de vacances – du 3ème au 5ème jour de la quatrième semaine de vacances) peuvent uniquement être utilisés pour les travailleurs contractuels d’une administration qui a opté pour le régime de vacances du secteur privé.