8.12.7 La date de la nomination à titre définitif

La date de la nomination à titre définitif d’un membre du personnel statutaire (voir 3.1.2.1) auquel se rapporte l’occupation est ici mentionnée.

Pour un stagiaire en vue de nomination, la zone n’est pas complétée. Ce n’est que lorsque le stage se termine favorablement et que le membre du personnel est effectivement nommé qu’une date de la nomination à titre définitif est déclarée dans la DmfAPPL.

La zone mentionne la date la plus récente de nomination se rapportant à la ligne d’occupation. Si un membre du personnel nommé à titre définitif a été nommé à temps partiel le 1-1-2010, et à temps plein dans la même fonction le 1-1-2012, alors, c’est la date 1-1-2012 qui est mentionnée dans cette zone.