Les travailleurs âgés
Cette réduction groupe-cible vise l'occupation des travailleurs âgés. Pour déterminer le montant de la réduction auquel l'employeur peut prétendre pour l'occupation d'un travailleur âgé, il faut tenir compte de l'âge du travailleur et de sa rémunération trimestrielle de référence.
Employeurs concernés
Ce sont les employeurs qui occupent du personnel assujetti aux branches suivantes de la sécurité sociale:
- les indemnités dues en exécution de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;
- les allocations de chômage;
- les pensions de retraite et de survie;
- les allocations du chef d'accidents de travail et de maladies professionnelles;
- les prestations de santé dues en exécution de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;
- les prestations familiales;
- les allocations de vacances annuelles.
Travailleurs concernés
Réduction A (groupe-cible "travailleurs âgés" - plus de 50 ans - salaire inférieur à S1)
Il s'agit des travailleurs qui font partie de la catégorie 1 de la réduction structurelle qui, au dernier jour du trimestre, ont au moins atteint l'âge de 50 ans. Il n'est pas nécessaire qu'ils aient été occupés à la fin du trimestre. Seuls les travailleurs qui ont un salaire trimestriel de référence inférieur au salaire déterminé S1 (12.240,00 EUR) entrent en ligne de compte.
Réduction B (groupe-cible "travailleurs âgés" - plus de 57 ans - salaire supérieur à S1)
Il s'agit des travailleurs qui font partie de la catégorie 1 de la réduction structurelle et qui ont un salaire trimestriel de référence égal ou supérieur au salaire déterminé S1 (12.240,00 EUR) et qui, au dernier jour du trimestre ont au moins atteint l'âge de 57 ans. Il n'est pas nécessaire qu'ils aient été occupés à la fin du trimestre.
Montant de la réduction
Réduction A (groupe-cible "travailleurs âgés" - plus de 50 ans - salaire inférieur à S1)
Le travailleur ouvre le droit à une réduction qui progresse en fonction de l'âge pour autant qu'au dernier jour du trimestre il ait au moins atteint l'âge de 50 ans.
- Contrairement à la formule générale de réduction pour les groupes-cible, la formule s'établit comme suit pour le travailleur qui n'a pas encore atteint l'âge de 57 ans:
Pg = µ x 1/ß x [(âge - 49) x (G2 x 0,125)] - Et pour le travailleur qui a atteint l'âge de 57 ans:
Pg = µ x 1/ß x {G2 + [(âge - 57) x (G2 x 0,125)]}
Pg est arrondi à l'eurocent où 0,005 EUR est arrondi à 0,01 EUR. Par âge, on entend "l'âge que le travailleur a atteint au dernier jour du trimestre concerné ". La composante [(âge - 57) x (G2 x 0,125)] est limitée à G2 lorsque la multiplication donne un résultat supérieur à G2.
Réduction B (groupe-cible "travailleurs âgés" - plus de 57 ans - salaire supérieur à S1)
L'employeur bénéficie pour le travailleur d'une réduction G2 aussi longtemps que ce dernier reste à son service.
Formalités à remplir
L'employeur utilise le code réduction pour les travailleurs âgés de 50 à 56 ans ou le code réduction pour les travailleurs âgés d'au moins 57 ans (le programme tient compte de la limite S1 pour le calcul de la réduction).