Déclaration

Préalablement à l’occupation d’un travailleur salarié ou d’un stagiaire sur le territoire belge, l’employeur étranger du travailleur salarié , le stagiaire étranger détaché ou l’institution auprès de laquelle il suit ses études ou sa formation professionnelle doivent effectuer, de préférence par voie électronique, une déclaration (LIMOSA-1). Le déclarant recevra immédiatement un accusé de réception confirmant le fait qu’une déclaration formellement valable a été effectuée.

Cet accusé servira de preuve de déclaration à présenter à l’utilisateur belge avant toute occupation et également en cas de contrôle.

Outre le nom du déclarant, le numéro et la date de la déclaration, la période de détachement, doivent figurer sur l’accusé de réception les données d’identification (numéro d’identification et nom) et adresse de l’entreprise, client belge et du lieu de travail en Belgique ainsi que les nom et prénom et numéro d’identification à la sécurité sociale belge du travailleur.

A noter que s’il s’agit d’un travailleur occupé régulièrement dans différents pays à des activités autres que le secteur du bâtiment et de l’intérim, il ne devra être en possession que d’un accusé de réception « simplifié » sur lequel figure une période complète de 12 mois et n’apparaissent ni l’endroit d’occupation, ni l’horaire, ni le client belge.

Vous trouverez plus d’infos en ce qui concerne le champ d’application sur www.limosa.be.