Working in the Arts – Indemnité des arts en amateurs

Working in the Arts est le service en ligne pour tout qui travaille dans les arts. Par ce service, l’entreprise déclare faire appel, pour ses besoins, à un artiste sous le régime d’indemnité des arts en amateurs. Elle n’a dès lors aucune cotisation sociale à payer pour autant qu’elle respecte certaines limites et conditions.

Indemnité des arts en amateurs ?

L’indemnité des arts en amateurs (ou IAA) remplace le régime des petites indemnités (RPI). Elle s’applique à des missions limitées pour lesquelles vous payez une indemnité limitée. Vous pouvez payer jusqu’à 551,56 euros d’indemnités des arts en amateur par année civile sans qu’aucune cotisation sociale ordinaire ne s’applique sur ce montant.

Sous le régime d’indemnité des arts en amateurs, l’artiste peut :

• effectuer des prestations artistiques pendant 30 jours maximum par an et durant 7 jours consécutifs maximum pour le même donneur d’ordre ;
• gagner 77,22 euros maximum par jour et par donneur d’ordre grâce à sa prestation ;
• bénéficier d’une intervention maximale de 20 euros pour ses frais de déplacemen

En tant que donneur d’ordre, vous devez tenir compte des dispositions suivantes :

• Si vous payez plus de 551,56 euros d’indemnités des arts en amateur par année civile, vous êtes alors tenu de payer une cotisation sociale de 5 % sur le montant total des indemnités.
• Si vous payez plus de 100 indemnités journalières par année civile, vous devez le signaler à la Commission du travail des arts Nouvelle fenêtre.

A qui peut être confié une mission en régime d’indemnité des arts en amateurs

L’indemnité des arts en amateurs s’applique aux artistes qui effectuent des prestations de nature artistique. Elle ne s’applique pas aux activités de nature technico-artistique comme celles, par exemple, d’un ingénieur du son ou de l’éclairage, ni au travail de soutien artistique tel le grimage ou la conception de costumes.

Comment recourir à l’indemnité des arts en amateurs

Vous devez déclarer les prestations souhaitées dans le service en ligne Working in the Arts avant leur début.

Cliquez sur le bouton « Confier une mission à » et connectez-vous avec la clé numérique de votre choix.

Plus d’information sur l’indemnité des arts en amateurs

Vous en apprendrez plus sur l’indemnité des arts en amateurs et son utilisation correcte sur Working in the Arts – Travailler dans les arts avec l’indemnité des arts en amateurs Nouvelle fenêtre.