Trillium : aperçu annuel des mesures en faveur de l'emploi
Entre le 1er et le 29 février 2024, l’Office national de Sécurité sociale (ONSS) enverra l’aperçu annuel des mesures en faveur de l’emploi (Trillium) pour la période 2022/4 à 2023/3 inclus, à tous les employeurs qui relèvent de la loi sur les CCT et les commissions paritaires. L’aperçu est envoyé dans l’e-Box de votre entreprise. Si vous ne possédez pas d’e-Box Entreprise actif, vous recevrez cet aperçu sur support papier.
Selon la mesure en faveur de l’emploi dont un employeur a bénéficié au cours des trimestres 4/2022 à 3/2023 inclus, sont repris :
- le nombre de travailleurs concernés, en effectifs absolus et en équivalents temps plein (prestations pour lesquelles la mesure pour l’emploi a été appliquée),
- le montant de l’avantage financier que la mesure a procuré.
L’employeur doit transmettre l’aperçu annuel par écrit au conseil d’entreprise. Si aucun conseil d’entreprise n’existe, l’employeur doit faire parvenir l’aperçu à la délégation syndicale. S’il n’existe pas de délégation syndicale non plus, les travailleurs doivent être en mesure de consulter le document.
La communication de cet aperçu annuel doit se faire endéans le mois suivant la réception de celui-ci. S’il existe au sein de l’entreprise un conseil d’entreprise ou une délégation syndicale, elle aura lieu au moment de la communication de l’information annuelle sur l’emploi.
Plus d’information sur les mesures en faveur de l’emploi elles-mêmes dans les instructions administratives ONSS (sous la rubrique DmfA).
Qu’est-ce que Trillium ?
Trillium est un aperçu annuel des mesures prises en faveur de l’emploi que l’ONSS fournit à la plupart des employeurs du secteur privé entre le 1er mars et le 10 mars. Pour compiler Trillium, l’ONSS se base sur les données des employeurs provenant des déclarations trimestrielles DmfA. Il s’agit en particulier des données des trois premiers trimestres de l’année passée et du quatrième trimestre de l’année précédente.
Quels employeurs reçoivent Trillium ?
Les employeurs couverts par la loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires reçoivent annuellement Trillium. Les employeurs qui utilisent l’e-Box Enterprise le reçoivent dans leur boîte aux lettres électronique. Les employeurs qui n’utilisent pas encore e-Box Enterprise le reçoivent sur papier.
Pourquoi les employeurs reçoivent-ils Trillium ?
En tant qu’employeur, vous recevez les informations sur les mesures prises en faveur de l’emploi afin de réduire votre charge de travail dans la préparation des consultations sociales internes. Vous êtes tenu de les communiquer, en interne, de l’une des manières suivantes :
- Vous fournissez les informations par écrit au comité d’entreprise ; ou
- Vous fournissez les informations au délégué syndical s’il n’y a pas de comité d’entreprise ; ou
- Vous veillez à ce que les salariés puissent consulter ces informations s’il n’y a pas de délégation syndicale.
Vous devez communiquer ces informations au sein de votre entreprise dans le mois qui suit leur réception. Si votre entreprise possède un comité d’entreprise ou une délégation syndicale, fournissez-leur Trillium au moment où vous leur communiquez les informations annuelles sur l’emploi.