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Trillium - Aperçu annuel des mesures en faveur de l'emploi

pour: employeurs (excepté les administrations provinciales et locales)

A partir du  1er décembre 2008, le contenu du bilan social est modifié : le 3ème volet reprenant les mesures en faveur de l'emploi est supprimé. Vu que l'ONSS dispose aussi des données concernant les mesures en faveur de l'emploi par la DMFA, c'est l'ONSS qui fournira cet aperçu, à partir de 2009, à tous les employeurs qui tombent dans le champ d'application de la loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. Cet aperçu permet donc à l'employeur de réduire la charge de travail nécessaire à préparer la concertation sociale au sein de l'entreprise.

Comme c'est le cas pour le bilan social, l'employeur doit communiquer par écrit cet aperçu annuel au conseil d'entreprise. A défaut de conseil d'entreprise, l'employeur en informe la délégation syndicale et s'il n'y en a pas non plus, les informations doivent pouvoir être consultées par les travailleurs.

Grâce à cette application, l'aperçu qui est envoyé peut être consulté.