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Trillium - Aperçu annuel des mesures en faveur de l'emploi

Info

02/02/2023: Aperçu annuel des mesures pour l’emploi

Entre le 1er et le 28 février 2023, l’Office national de Sécurité sociale (ONSS) enverra l’aperçu annuel des mesures en faveur de  l’emploi (Trillium) pour la période 2021/4 à 2022/3 inclus, à tous les employeurs qui relèvent de la loi sur les CCT et les commissions paritaires. L’aperçu est envoyé dans l’e-Box de votre entreprise. Si vous ne possédez pas d’e-Box Entreprise actif, vous recevrez cet aperçu sur support papier.

Selon la mesure en faveur de l’emploi dont un employeur a bénéficié au cours des trimestres 4/2021 à 3/2022 inclus, sont repris :

  • le nombre de travailleurs concernés, en effectifs absolus et en équivalents temps plein (prestations pour lesquelles la mesure pour l’emploi a été appliquée),
  • le montant de l’avantage financier que la mesure a procuré.

L’employeur doit transmettre l’aperçu annuel par écrit au conseil d’entreprise. Si aucun conseil d’entreprise n’existe, l’employeur doit faire parvenir l’aperçu à la délégation syndicale. S’il n’existe pas de délégation syndicale non plus, les travailleurs doivent être en mesure de consulter le document.

La communication de cet aperçu annuel doit se faire endéans le mois suivant la réception de celui-ci. S’il existe au sein de l’entreprise un conseil d’entreprise ou une délégation syndicale, elle aura lieu au moment de la communication de l’information annuelle sur l’emploi.

Plus d’information sur les mesures en faveur de l’emploi elles-mêmes dans les instructions administratives ONSS (sous la rubrique DmfA).

A partir du  1er décembre 2008, le contenu du bilan social est modifié : le 3ème volet reprenant les mesures en faveur de l'emploi est supprimé. Vu que l'ONSS dispose aussi des données concernant les mesures en faveur de l'emploi par la DMFA, c'est l'ONSS qui fournira cet aperçu, à partir de 2009, à tous les employeurs qui tombent dans le champ d'application de la loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. Cet aperçu permet donc à l'employeur de réduire la charge de travail nécessaire à préparer la concertation sociale au sein de l'entreprise.

Comme c'est le cas pour le bilan social, l'employeur doit communiquer par écrit cet aperçu annuel au conseil d'entreprise. A défaut de conseil d'entreprise, l'employeur en informe la délégation syndicale et s'il n'y en a pas non plus, les informations doivent pouvoir être consultées par les travailleurs.

Grâce à cette application, l'aperçu qui est envoyé peut être consulté.