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Consultation factures employeurs

Le service en ligne Consultation factures employeurs permet aux secrétariats sociaux agréés de consulter les factures délivrées par l’ONSS pour un employeur affilié. Il permet aussi aux employeurs de consulter les factures délivrées par l’ONSS pour leur entreprise.

Le service en ligne contient actuellement :

  • les avis rectificatifs Beware ;
  • les documents des provisions ;
  • les documents de rappel ;
  • les documents portant sur les plans de paiement à l’amiable.

Les fournisseurs de services sociaux peuvent utiliser le service en ligne Consultation factures employeurs pour consulter les documents suivants pour leurs clients :

  • les avis rectificatifs Beware ;
  • les documents des provisions.

Comment rechercher des documents ?

Vous pouvez rechercher les factures sur base de divers critères comme la date de délivrance ou le montant. Les résultats sont affichés dans une liste. Tous les documents sont proposés aux formats PDF ou XML.

Documentation

Toutes les informations techniques (glossaires, schémas, annexes structurées…) concernant Consultation factures employeurs sont regroupées dans la TechLib.