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e-Cur - Consultation des dossiers de fermeture d'entreprises par les curateurs

pour: curateurs

Grâce à l'application "Fermeture d'entreprises" du Fonds de Fermeture d'Entreprises, les curateurs ont la possibilité de consulter les dossiers du FFE pour lesquels ils sont désignés curateur.
Les travailleurs qui sont victimes d'une faillite et dont l'employeur ou le curateur ne peuvent payer les indemnités auxquelles ils ont droit (les arriérés de salaire, le pécule de vacances, les indemnités de rupture,.), peuvent faire une demande d'indemnisation auprès du Fonds de Fermeture d'Entreprises.

Le Fonds de Fermeture d'Entreprises

  • mène une enquête administrative auprès de l'ancien employeur, afin de déterminer si la législation sur les fermetures est applicable
  • traite, entre-temps, les demandes individuelles de chaque travailleur

Grâce à l'application "Fermeture d'entreprises", les curateurs peuvent dès à présent suivre l'évolution de leurs dossiers employeurs et le traitement des dossiers individuels.

De plus, les curateurs peuvent donner accès à leurs collaborateurs pour qu'ils puissent également consulter ces dossiers.

Pour avoir accès à l'application Fonds de Fermeture d'Entreprises (e-cur), vous pouvez prendre contact avec:

Fonds de Fermeture d'Entreprises
Boulevard de l'Empereur 7
1000 Brussel
Tel: 02 513 77 56
Fax: 02 513 44 88
e-mail: fsoffe@fsoffe.fgov.be