CareerPro Documents pour l’envoi de vos contrats de travail électroniques à Sigedis
Contrats de travail électroniques
Depuis la loi du 27 juin 2007, vous avez la possibilité de signer votre contrat de travail de manière électronique. En résultent un certain nombre d’obligations pour l'employeur. Ainsi, vous devez conserver les archives du contrat de travail tout au long de son exécution, jusqu'à 5 ans après son terme. Après ces 5 années, vous devez envoyer le contrat de travail sous forme lisible à l’asbl Sigedis. Pour ce faire, utilisez l’un des deux canaux de CareerPro Documents.
Via le service en ligne
Vous envoyez peu de contrats de travail ? Il est alors préférable d’utiliser le service en ligne sécurisé disponible sur cette page. Il vous permet d’envoyer vos contrats de travail signés électroniquement un par un.
Connectez-vous avec la méthode de votre choix et vous pourrez alors :
- Consulter les contrats de travail envoyés.
- Ajouter un nouveau contrat de travail.
- Modifier un contrat de travail existant.
Via le canal batch
Vous envoyez un grand nombre de contrats de travail ? Privilégiez alors l’utilisation du canal batch. Ce canal vous permet d’envoyer de grandes quantités de contrats signés de manière électronique sous forme de messages structurés.
Pour utiliser le canal batch, vous devez mettre en place un système de communication complet auprès de votre fournisseur de software. L’avantage ? L’envoi est complètement automatisé. Pour chaque contrat de travail envoyé, vous recevez un accusé de réception et une description d’éventuels problèmes survenus.
Comment utiliser le canal batch ?
- Suivez la procédure pour accéder au SFTP de la Sécurité sociale.
- Respectez le format des fichiers, comme décrit dans le manuel de l’envoi par batch .pdf - Nouvelle fenêtre
- Placez les fichiers dans le bon dossier FTP.