Remboursement des mesures de promotion de l'employabilité

Les employés qui sont licenciés et qui disposent d'un délais de préavis ou d'une indemnité de licenciement d'au moins 30 semaines ont droit à des « mesures de promotion de l'employabilité ». Si vous financez ces mesures, l'ONEM vous remboursera les frais. Ce régime s'applique tant aux (anciens) employeurs qu'aux prestataires de services professionnels qui fournissent ce type d'accompagnement. Demandez votre remboursement via le service en ligne « Mesures de promotion de l'employabilité ».

Qu'est-ce qu'une mesure de promotion de l'employabilité ?

Une « mesure de promotion de l'employabilité » est généralement une formation ou un accompagnement qui aide un employés licencié à trouver un emploi le plus rapidement possible auprès d'un nouvel employeur, ou à démarrer comme indépendant. La formation ou l'accompagnement est assuré par un prestataire de services professionnel.

Vous proposez ce type de formation ou d'accompagnement ? L'ONEM remboursera vos frais si l'employé :

• a été licencié après le 31/03/2025, et
• a un délai de préavis ou une indemnité de licenciement de 30 semaines ou plus.

Qui peut demander le remboursement de la mesure de promotion de l'employabilité ?

En tant qu'employeur ou prestataire de services professionnels, vous pouvez demander un remboursement des frais que vous avez vous-même engagés.

Les employés peuvent également demander eux-mêmes le remboursement d'une mesure de promotion de l'employabilité qu'ils ont eux-mêmes financée. Il est donc important de bien se mettre d'accord avec l'employé sur qui paie la mesure et qui demande le remboursement.

Quel est le montant du remboursement ?

Vous êtes remboursé d'un montant maximal de 1.800 euros. Vous n'êtes pas obligé d’utiliser ce montant en une seule fois. Vous pouvez le répartir sur plusieurs mesures de promotion de l'employabilité, auprès de différents prestataires de services professionnels.

Comment demander le remboursement ?

Introduisez une demande de remboursement auprès de l'ONEM. Vous pouvez le faire via le service en ligne sécurisé sur cette page ou sur papier. Joignez à votre demande les documents nécessaires prouvant que vous avez payé une mesure de promotion de l'employabilité ou que votre employé en a payé une.

Qui a accès au service en ligne sécurisé ?

Êtes-vous Gestionnaire des accès au sein de votre entreprise ? Dans ce cas, vous disposez automatiquement d’un accès et accédez directement au formulaire de demande après vous être connecté. Êtes-vous un utilisateur ordinaire ? Dans ce cas, un Gestionnaire des accès doit vous donner l’accès au formulaire de demande dans le service en ligne Gestion des accès. Pour ce faire, le gestionnaire des accès vous attribue les droits « Service Request Forms ONEM – Introduire des demandes » et, si vous le souhaitez, « Service Request Forms ONEM – Consulter les demandes ».

Vous trouverez plus d'informations sur la mesure dans les fiches d'information de l’ONEM Nouvelle fenêtre.