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Infos générales

Qui doit faire une déclaration ?

A qui est destiné ce service en ligne ?

Le service en ligne "Chômage temporaire" est destiné aux employeurs et à leurs mandataires qui ont accès à l'environnement sécurisé du site portail (donc ceux en possession d'un identifiant et d'un mot de passe). Plus d'infos dans le Centre d'Aide, rubrique accès sécurisé.

Obligation de communication

Via ce service en ligne, les employeurs peuvent satisfaire à leur obligation de communication vis-à-vis de l'ONEM pour les types de chômage temporaire où elle est nécessaire ou souhaitable.

L'employeur ne doit pas communiquer :

  • Les cas de grèves (elles sont réglées via la Déclaration de Risque Social – DRS).
  • Le chômage temporaire en cas de vacances annuelles,
  • Le chômage temporaire en cas de force majeure pour raisons médicales ou
  • Le chômage temporaire en cas de suspension du contrat de travail des travailleurs protégés par le tribunal du travail.