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Infos générales

Après avoir déclaré

Les communications de chômage temporaire qui sont transmises à l'ONEM par voie électronique, sont enregistrées dans un ordinateur central de l'ONEM et transmises aux bureaux du chômage compétents.

Des contrôles avertissant des erreurs

Le service en ligne contient un certain nombre de contrôles qui avertissent l'employeur ou son mandataire des éventuelles erreurs. Ces contrôles ne bloquent toutefois pas la communication; celle-ci peut toujours être transmise après confirmation. Une zone "remarques" est toujours prévue permettant de donner des explications complémentaires, ce qui sera conseillé notamment après un message d'avertissement.

Les contrôles prévus concernent essentiellement le délai d'introduction et la durée maximale autorisée de la suspension. Les bureaux du chômage de l'ONEM procèdent à une validation des communications. Si la communication n'est pas légalement en ordre, l'employeur concerné en est informé par écrit dans les meilleurs délais. Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du bureau du chômage compétent sont mentionnés sur l'accusé de réception.

Toutefois, le respect de certaines conditions comme la semaine de travail obligatoire précédant une nouvelle période de chômage, le fait qu'il soit effectivement question d'intempéries, etc. ne ressort pas de la communication même. L'ONEM peut donc également constater à une date ultérieure que certaines conditions n'ont pas été satisfaites et que le travailleur n'a pas droit aux allocations.

La décision finale de l'ONEM

L'ONEM transmet désormais à tout expéditeur d'une communication de chômage temporaire effectuée en mode batch, un PDF contenant la « décision finale » : acceptation ou refus de cette déclaration.

Ce PDF est converti en base 64 et encapsulé dans un Genericxml.

La sécurité sociale transmet cette décision finale via le canal utilisé par le déclarant de la communication de chômage temporaire originale. Si ce canal n'est plus disponible, le canal batch préférentiel du déclarant est alors utilisé. S’il n'est plus possible d'atteindre le déclarant, la sécurité sociale en informe directement l'ONEM.

Afin de relier le PDF et la communication de chômage temporaire, le destinataire a besoin du numéro de ticket de la déclaration de chômage temporaire. Ce numéro se trouve dans l'xml qui encapsule le PDF converti en base 64.