Nouveau ce trimestre
Modifications
Les personnes
Artistes
Montants annuel et journalier pour 2026.
Plafond journalier pour le remboursement des frais de déplacements (IAA).
Pompiers volontaires et ambulanciers volontaires
Indexation du montant maximum des indemnités pour 'prestations non exceptionnelles' des pompiers volontaires et des ambulanciers volontaires qui ne peut pas être dépassé pour être exonérées des cotisations de sécurité sociale.
Etudiants
Précision en cas d'occupation d'étudiants à partir de 15 ans (obligation scolaire à temps plein) pour un travail léger (loi du 18 décembre 2025 - MB du 30 décembre 2025).
Volontaires
Montants annuel et journalier pour 2026.
AR 499
Nouveau plafond relatif à l'assujettissement des jeunes défavorisés AR 499 pour 2026.
Travailleurs à domicile - calcul du nombre de jours
Adaptation du RMMMG à partir du 1er janvier 2026 suite au dépassement de l’indice des prix à la consommation.
Pêcheurs maritimes
En raison du dépassement de l'indice-pivot durant le mois de novembre 2025, les rémunérations forfaitaires journalières sont modifiées.
Mandataires locaux non protégés
Montant annuel pour 2026 pour les travailleurs et les fonctionnaires.
La notion de rémunération
Avantages en nature - électricité et chauffage
Adaptation du coefficient d'indexation du revenu cadastral et des forfaits pour fourniture gratuite de l'électricité et/ou du chauffage (avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus - exercice d'imposition 2027).
Indemnité kilométrique pour l'utilisation d'une voiture privée
Pour le 1er trimestre 2026, l'indemnité kilométrique maximale pour les déplacements domicile - lieu de travail et les déplacements professionnels est modifiée (circulaire n° 762 du 10 décembre 2025 - MB du 15 décembre 2025).
Indemnité bicyclette
Actualisation du montant kilométrique et du plafond (avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus - exercice d'imposition 2027 - Fisconetplus 12 février 2026).
Forfait frais de route travailleurs non sédentaires
A partir du 1er janvier 2026, le forfait ‘frais de route pour les travailleurs non sédentaires: repas' passe de 7,00 EUR/jour à 9,00 EUR/jour.
Voyages de service à l'étranger
Actualisation et clarification. L'ONSS se base sur les principes repris dans la circulaire fiscale 2025/C/70 du 27 octobre 2025.
Indemnité de bureau
Augmentation du forfait maximum en raison d'une adaptation d'index.
Indemnité de vêtement
Actualisation.
Cadres et chercheurs étrangers
Réduction de la rémunération brute annuelle pour être éligible, clarification concernant la part maximale des frais à appliquer et le plafond annuel maximal (loi du 18 décembre 2025 - MB du 30 décembre 2025).
Budget mobilité
Actualisation du montant minimum et maximum (avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus - exercice d'imposition 2027 - Fisconetplus 12 février 2026).
Actualisation des conditions valables à partir de 2026 (loi du 25 novembre 2021 - MB du 3 décembre 2021).
Titres-repas
Cumul avec un restaurant d'entreprise
A partir du 1er janvier 2026, la valeur nominale maximale des titres-repas augmente de 8,00 EUR à 10,00 EUR (AR du 10 novembre 2025 – MB du 17 novembre 2025). Le montant 'prix coûtant d'un repas normal' ne sera porté à 8,91 EUR qu'à partir du 1er janvier 2027.
Précision pour certains secteurs qui concluent pour la première fois une convention collective de travail (CCT) pour l'octroi de titres-repas et qui reprennent dans celle-ci une valeur maximale de titre-repas.
Plan PC privé
Suppression de la mesure (arrêté royal du 14 janvier 2026 - MB du 21 janvier 2026)
Prime unique d'innovation
Prolongation pour la période 2025-2026 (loi du 14 janvier 2026 - MB du 21 janvier 2026).
Exclusion - indemnité de camp
Suite au dépassement de l'indice-pivot durant le mois de décembre 2025, l'indemnité de camp augmente au 1er février 2026.
Exclusions - heures supplémentaires volontaires
Pour le 1er trimestre 2026, il sera également possible de recourir à 120 heures supplémentaires nettes supplémentaires (loi adoptée).
Les obligations
Information de paiement
Actualisation.
Les cotisations de sécurité sociale
Rémunérations au pourboire
Travail occasionnel dans l'horeca
Suite au dépassement de l'indice-pivot durant le mois de décembre 2025, les rémunérations journalières forfaitaires sont modifiées. La base pour la détermination des droits sociaux augmente donc également.
Travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture
Une nouvelle méthode d'indexation s'applique aux rémunérations journalières forfaitaires. Dorénavant, celles-ci seront uniquement indexées chaque année au 1er janvier et en cas d'augmentation absolue du RMMMG (sous réserve de publication de l'AR concerné au Moniteur belge).
L'arrêté royal du 17 décembre 2023 a été annulé par le Conseil d'État dans son arrêt du 5 janvier 2026. Les forfaits communiqués s'appliquent sous réserve de la publication d'un nouvel arrêté royal corrigeant la base légale à l'origine de l'annulation.
L'utilisation de demi-journées pour les travailleurs manuels employés comme travailleurs occasionnels dans l'agriculture pour des activités liées à l'élevage d'animaux dans des entreprises dont l'activité principale est 'la production animale' (NACE 01.4xx) ou 'l'entreprise mixte' (NACE 01.5xx) n'est en principe plus possible à partir du 1er janvier 2026. L'arrêté royal du 21 mars 2024 prévoyait cette réglementation mais uniquement jusqu'au 31 décembre 2025. Une prolongation de cette mesure est en suspens.
Redistribution des charges sociales
Adaptation du plafond pour 2026.
Travailleurs flexi-job
Projet-pilote Flexi-jobs
Augmentation du salaire minimum pour l'emploi flexi dans l'horeca en raison du dépassement de l'indice-pivot pendant le mois de décembre 2025.
Augmentation rétroactive du plafond fiscal annuel de 12.000,00 EUR à 18.000,00 EUR (loi portant des dispositions diverses du 18 décembre 2025 - MB du 30 décembre 2025).
Le plafond indexé pour 2026 s'élève à 18.440,00 EUR (avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus - exercice d'imposition 2027 - Fisconetplus 12 février 2026).
Référence à un nouveau fichier ‘Champ d'application flexi-jobs' pour le 1er trimestre 2026.
Les cotisations spéciales
Decava - plafonds salariaux pour les retenues
Adaptation des plafonds en raison de l'application du coefficient de revalorisation pour 2026 et en raison du dépassement de l'indice-pivot en décembre 2025.
Cotisation de solidarité véhicules de société
Adaptation du coefficient d'indexation pour 2026.
Augmentation du montant minimum à partir du 1er janvier 2026.
Cotisation de solidarité Dimona
Adaptation du minimum de la cotisation de solidarité à l'évolution de l'index.
2ème pilier de pension contractuels dans le secteur public et cotisation 8,86%
Modification des pourcentages de cotisation pour le régime de pension complémentaire Prolocus à partir de 2026.
Cotisation fonds amiante
Les cotisations
En 2026, la cotisation sera perçue pendant le 1er, le 2ème et le 3ème trimestre (AR du 19 décembre 2025 - MB du 29 décembre 2025).
FFE cotisations de base
Pourcentages pour 2026.
FFE cotisation spéciale
Pourcentages pour 2026.
Avantages non-récurrents liés aux résultats
Adaptation à l'évolution de l'index.
Groupes à risque
Actualisation de la description du champ d'application (arrêté royal du 8 décembre 2025 - MB du 15 décembre 2025).
Cotisation spéciale sur les indemnités de rupture destinée au Fonds de fermeture des entreprises
Dans la formule de calcul du salaire annuel, les jours / heures relevant du code de prestation 101 doivent également être pris en compte, car ils équivalent aux prestations ordinaires relevant du code de prestation 1.
Cotisation de solidarité malades de longue durée
Cotisation de responsabilisation des employeurs concernant l'invalidité
Pour les incapacités de travail qui débutent à partir du 1er janvier 2026 et qui durent plus de 30 jours calendrier, une cotisation de solidarité est due à partir du premier trimestre 2026. Cette cotisation spéciale remplace la cotisation de responsabilisation des employeurs en matière d'invalidité (loi du 19 décembre 2025 - MB du 30 décembre 2025).
Les pensions extra-légales - Cotisation supplémentaire de 12,50%
À partir de l'année de cotisation 2026, le taux de 3% s'élève à 12,50% (loi du 18 décembre 2025 - MB du 30 décembre 2025).
Cotisation spéciale sur les indemnités de rupture destinée au Fonds de fermeture des entreprises
Précision.
Les réductions de cotisations
Réduction structurelle
Adaptation du plafond de la composante bas salaires (S0) et adaptation du plancher de la composante salaires élevés (S1) de la réduction structurelle suite au dépassement de l'indice-pivot.
Réduction groupe-cible travailleurs âgés - Région wallonne
Adaptation des plafonds suite au dépassement de l'indice-pivot.
Réduction groupe-cible travailleurs âgés - Région de Bruxelles-Capitale
Adaptation des plafonds suite au dépassement de l'indice-pivot.
Réduction groupe-cible artistes
Adaptation du plancher de salaire trimestriel de référence suite à l'augmentation du RMMMG par un dépassement de l'indice-pivot.
Exonération cotisation patronale au-delà du plafond salarial
Adaptation du plafond suite au dépassement de l'indice-pivot.
Bonus à l'emploi - indexation
Adaptation des plafonds salariaux et des montants maximum de réduction suite au dépassement de l'indice-pivot en décembre 2025.
Réduction cotisation personnelle restructuration
Adaptation des plafonds suite au dépassement de l'indice-pivot.
Réduction de la cotisation personnelle des pensionnés du secteur des soins
Prolongation de la mesure pour l'année 2026 (loi du 19 décembre 2025 - MB du 30 décembre 2025).
Maribel social - forfait
La réduction harmonisée - cumuls
Pour 2026, le forfait de 540,55 EUR sera augmenté de 34,00 EUR pour atteindre 574,55 EUR (arrêté royal non encore publié).
L'établissement de la DmfA
Ligne travailleur - catégories d'employeur
Création des catégories d'employeur 257 (magasins d’alimentation) et 357 (grandes entreprises de vente au détail).
Occupation - informations
Nouveau code 3 'mesure de carrière'.
Code de rémunération 10
Emission CO2 de référence 2026 (arrêté royal du 17 décembre 2025 - MB du 29 décembre 2025).
Montant indexé de l'avantage annuel minimum (avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus - exercice d'imposition 2027).
Codification données temps de travail
Ajout du code prestation 81. Ce code doit être utilisé à partir du 1er trimestre 2026 pour les heures supplémentaires volontaires qui sont exonérées de cotisations de sécurité sociale.
Capelo - Extension de codifications - mesures de réorganisation du temps de travail
Capelo - Extension de codifications - données de temps de travail
Tewerkstellingslijn - Mesures de réorganisation du temps de travail (MRT)
Dans le cadre de la nouvelle législation relative au calcul des pensions, plusieurs codes MRT ont été scindés.
Législation publiée
Champ d'application flexi-job
Opt-in et Opt-out flexi-job
Réduction de la cotisation personnelle des pensionnés du secteur des soins
Informations de nature statistique - codes NACE-Bel
Nouvelle codification NACE-Bel 2025 (loi du 14 janvier 2026 - MB du 21 janvier 2026; AR du 4 février 2026 - MB du 12 février 2026).
Réduction harmonisée - masse salariale W et montant de réduction
Bonus à l'emploi
Réduction des cotisations personnelles - restructuration
Bonus sport
Les code rémunération 15 et code rémunération 16 ne sont pas pris en compte pour la détermination de la masse salariale W. Le code rémunération 15 ne fait pas non plus partie de la base de calcul pour le calcul des réductions (arrêté royal du 19 octobre 2025 - MB du 27 octobre 2025; loi du 14 janvier 2026 - MB du 21 janvier 2026).